Le TGI rappelle que selon le code de l’environnement, les associations de protection de l’environnement agréées « peuvent exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les faits portant un préjudice direct ou indirect aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre [...] ». Elles « peuvent demander réparation, non seulement du préjudice matériel et moral, direct ou indirect, causés aux intérêts collectifs qu’elles ont pour objet de défendre, mais aussi de celui résultant de l’atteinte portée à l’environnement, qui lèse de manière directe ou indirecte ces mêmes intérêts qu’elles ont statutairement pour mission de sauvegarder ».
Ainsi à la suite de la pollution causée par l’Erika, les centres de soins de la Ligue de protection des oiseaux (LPO) ont-ils recueilli 63 606 oiseaux dont 6 % ont pu être sauvés. Déduction faite des subventions versées au titre du plan POLMER, la LBO demandait le remboursement de plus de 242 000 €. « Selon une méthode qui confirme le sérieux de cette association, le montant du préjudice matériel est précisément établi par les pièces produites, en particulier par les documents de facturation détaillant les diverses dépenses exposées ». Le TGI accorde à la LPO cette somme. S’y ajoutent plus de 61 000 € au titre du préjudice indirect et 100 000 € pour le préjudice moral. En tenant compte de l’importance de la pollution et du rôle effectif de la LPO dans les soins apportés durant plusieurs mois aux oiseaux, l’indemnisation du préjudice résultant de l’atteinte à l’environnement est fixée à 300 000 €. S’y ajoutent 75 000 € pour les frais de procédure.