Après avoir accueilli favorablement la communication de la Commission sur le "plan d’action pour la logistique du transport de marchandises", le conseil européen des Transports l’a "invitée" à le mettre en œuvre en coopération avec les États membres, les secteurs concernés et les partenaires sociaux. Les actions proposées au niveau communautaire "devraient s’appuyer" sur des analyses d’impact systématiques portant essentiellement sur les effets sur la compétitivité internationale, la viabilité et la charge administrative.
Il "prend acte" des efforts consentis sous forme d’initiatives par l’UE et le secteur concerné pour améliorer la qualité de la logistique. Il "salue" les travaux entrepris pour répertorier les principaux obstacles qui empêchent un développement plus rapide de la "logistique du transport de marchandises" en Europe. Il "souligne" la nécessité de poursuivre ce travail d’identification des goulets d’étranglement.
En matière d’innovation, le conseil "attend avec intérêt" le plan d’action sur les systèmes de transport intelligents que la Commission présentera en 2008 ainsi qu’une proposition sur les transports maritimes "en ligne" et une feuille de route pour la mise en œuvre du "fret en ligne" qui doivent être soumises en 2009.
LE TMCD À L’HONNEUR
Le conseil "attend pour 2008", les résultats de la consultation sur un "espace maritime européen de transport sans barrière", ainsi que la proposition correspondante.
Il "considère" que l’efficacité de la logistique et de la multimodalité est conditionnée par l’efficacité des plates-formes intermodales que sont notamment les terminaux intermodaux et les ports. Il "se félicite" des travaux effectués pour étendre le réseau des centres de promotion du transport maritime de courte distance (TMCD) afin d’encourager également le développement des solutions logistiques multimodales dans les chaînes de transport terrestre.
Il "approuve" la Commission lorsqu’elle préconise la création de corridors "verts" dans lesquels les modes de transport les plus respectueux de l’environnement comme le rail, la navigation fluviale et le TMCD "empruntant les autoroutes de la mer", pourraient jouer un rôle croissant, par la concentration des flux de marchandises entre de grands points nodaux, et où des mesures novatrices pourraient être prévues pour rendre le transport routier moins polluant. Ces corridors devraient, selon le conseil, être renforcés dans le cadre du RTE-T et des priorités Marco Polo afin de garantir la cohérence des instruments financiers communautaires. Le conseil est parvenu à un "accord politique" (l’Italie a cependant indiqué qu’elle voterait contre) sur une proposition de règlement établissant un régime communautaire de responsabilité uniforme pour le transport de passagers par mer. Il s’agit donc d’intégrer à la législation communautaire la convention d’Athènes de 1974 modifiée en 2002.
Un autre "accord politique" a été trouvé sur le durcissement de la réglementation applicable aux société de classification. Pour mettre fin au principal sujet de préoccupation, il a été décidé d’établir, d’une part, une directive portant sur les relations des États membres avec les société de classification; et, d’autre part, un règlement (applicable immédiatement) contenant toutes les dispositions de l’agrément au niveau communautaire (octroi, retrait, obligations critères et sanctions). Enfin, le conseil a "pris note":
• de la présentation par la Commission de sa communication sur une politique portuaire européenne adoptée en octobre dernier;
• ainsi que de celles concernant l’accord des partenaires sociaux européens en vue de l’incorporation de certaines des dispositions de la convention de l’OIT sur le travail maritime en droit communautaire;
• des informations données par la Commission "quant à son intention de présenter en 2008 une demande éventuelle en vue d’obtenir le statut d’observateur pour la Communauté européenne auprès de l’OMI".