Deux décrets concernant le transfert des ports aux collectivités territoriales sont parus au Journal officiel du 17 novembre.
– Le décret 2007-1616 du 15 novembre relatif "au transfert à certaines collectivités territoriales […] des services […] du ministère de l’Écologie […] qui participent à l’exercice des compétences dans le domaine des ports maritimes transférés en application de l’article 30 de la loi no 809 du 13 août 2004". Sont concernés Bayonne, Boulogne-sur-Mer, Calais, Brest, Saint-Malo, Lorient, Caen-Ouistreham, Dieppe, Port-La-Nouvelle, Sète d’une part, Concarneau, La Rochelle (pêche), Le Fret, Le Larivot, Nice, Roscanvel et Toulon, d’autre part.
Si Bayonne a été transféré à la région Aquitaine le 1er août 2006, les autres ports l’ont été le 1er janvier dernier. Les collectivités territoriales vont enfin savoir qui sera officiellement transféré au 1er janvier 2008 et à quels coûts.
– Le décret 2007-1617 du 15 novembre relatif au transfert "à certaines collectivités […] des services […] du ministère de l’écologie […] qui participent à l’exercice des compétentes transférées dans le domaine des ports maritimes au titre de la loi 83-663 du 22 juillet 1983". Même problématique.