En premier lieu, le rapporteur au budget de la mer se satisfait de l’augmentation significative des navires qui ont opté pour le pavillon RIF. "Nous passons de 212 navires en 2005 à 248 navires en 2007 soit une hausse de 8 % en seulement deux ans. Cela faisait près de huit ans que la flotte française stagnait." Concernant le GIE fiscal qui avait fait l’objet d’observations critiques de la part de Bruxelles, des étapes restent à franchir. "Une instruction administrative est en cours par le ministère des finances." Jean-Yves Besselat estime qu’avec l’exonération des charges Enim pour les armateurs, la flotte pourrait encore grossir de soixante unités dans un an. La marge serait grande.
Autre gros dossier en cours, celui de la formation. Le secrétaire d’État aux Transports, Dominique Bussereau, devrait se pencher sur ce thème lors d’une réunion programmée le 7 décembre. "Aujourd’hui, les quatre écoles nationales de la marine marchande forment 300 officiers par an. Notre ambition est de passer à 1 000 d’ici cinq ans. Il existe une réelle pénurie d’officiers français." Jean-Yves Besselat évoque également le texte sur la nationalité des équipages qui a été récemment adopté par le Sénat et qui est désormais déposé sur le bureau de l’assemblée nationale. Au cœur de la problématique, la validation ou non du terme d’officier européen. Sur ce point, le parlementaire estime qu’il convient d’améliorer le texte à l’origine d’une recommandation européenne afin que la filière française de formation ne soit pas lésée.
Sur la question de la sécurité, le parlementaire estime que de grandes avancées ont été obtenues. Peut-on mieux faire? Le député avance de nouveaux axes de réflexion comme la mise en place dans des secteurs comme la Manche d’aiguilleurs des mers ou encore le recours à des pilotes hauturiers sur certains navires en Manche.