Légère baisse des encaissements de cotisations en 2006

En 2006, selon le rapport de la Fédération française des sociétés d’assurances (FFSA), le chiffre d’affaires français de l’assurance maritime et transports – excluant l’aviation et le spatial – et comprenant les acceptations et affaires réalisées hors de France s’établit à 1 241 M€, contre 1 300 M€ en 2005, soit un recul de 1,2 %. Cette baisse est principalement due à une nouvelle dépréciation du cours du dollar par rapport à l’euro, une partie des cotisations étant libellées en dollars. Elle ne correspond donc pas à un réel affaiblissement du marché. La baisse de l’ensemble de l’assurance maritime et transports correspond, à taux de change constant, à une progression de + 3,7 %.

En ce qui concerne les affaires directes réalisées en France, l’exercice 2006 présente des résultats en amélioration par rapport à l’exercice précédent avec un ratio sinistres à primes (S/P) amélioré de deux points à 69 % en 2006, contre 71 % en 2005.

En dépit de l’absence d’augmentation générale des taux de prime et des incertitudes persistantes quant au montant final de certains sinistres majeurs, les armateurs comme les négociants ont continué de bénéficier de marchés porteurs.

Sur le marché français, les résultats techniques des corps maritimes se sont stabilisé depuis quatre années, avec un ratio S/P compris entre 79 % et 81 %. Le chiffre d’affaires français de l’assurance corps s’élève à 494,6 M€ (497,3 M€ en 2005) soit, en dépit d’une progression sensible des seules affaires réalisées hors de France, une diminution de 0,7 %. Cette baisse affecte principalement les affaires directes de − 3,6 %.

Le secteur des facultés (affaires directes et acceptations), perd 1,5 % pour un total de 746 M€ contre 758 en 2005. Le ratio S/P, en fin de première année, s’établit à 66 %.

4^e rang pour les corps et 5^e pour les facultés

Le marché français de l’assurance corps conserve son quatrième rang dans le monde, avec une part de marché de 8 %, mais il faut remarquer que le marché japonais est très peu international. On peut donc considérer que le marché français est le troisième marché mondial. Il est apériteur de nombreux contrats. Le Lloyds représente toujours 13 %, suivi de la Norvège, 13 % et du Japon, 9 %.

Afin de conforter sa position en assurance corps de navire, l’association française du droit maritime rédige un projet de police qui devrait rivaliser avec les conditions anglaises, les plus utilisées. Les assureurs français ont par ailleurs mis en place un mode de gestion unique des flux financiers de la coassurance. Fondé sur un système d’échanges de données informatisées (EDI), le système Optiflux est désormais opérationnel.

Les principaux assureurs corps français sont: AXA Corporate Solutions qui bénéficie de la note AA de Stanley & Poors, Allianz Global Corporate & Specialty, avec la note AA-, Groupama, avec la note A et en quatrième position Generali et la note BBB ppi. À eux quatre ils couvrent 78 % du marché français de l’assurance corps de navire.

Une nouvelle police française

Sur le marché international des corps maritimes, les assureurs français désirent accroître le nombre de leurs apéritions. Les polices françaises ne sont pas souvent utilisées par les cabinets d’affaires qui travaillent pour le compte des bailleurs de fonds, contrairement aux conditions britanniques. L’Association française du droit maritime (AFDM), avec Denis Develey, président du Comité d’étude corps, s’est lancée dans la rédaction d’une nouvelle police.

Le Comité d’étude corps regroupe les principaux assureurs du marché français. Il s’agit d’un travail collectif. Les assureurs français considèrent que pour développer leurs positions d’apériteurs, il serait souhaitable de pouvoir disposer d’un imprimé présentant des conditions d’assurance comme l’ont les Britanniques, les Norvégiens et d’autres. L’imprimé français actuel n’est pas vendu à l’international parce qu’il se réfère à la loi française ignorée du plus grand nombre des cabinets d’affaires. Les membres de l’AFDM ont donc rédigé une étude comparative de toutes les conditions existant aujourd’hui sur le marché international. Les meilleures conditions et pratiques existantes sur les différents marchés ont donc été pointées pour les mettre en œuvre dans le projet français élaboré en concertation avec les courtiers et les clients. Les conditions anglaises ont une police en “périls dénommés”. Dans ce système, le client qui a un sinistre doit alors prouver que son sinistre est couvert par la police d’assurance. Le système français est un système “tous risques”. Il laisse à l’assureur la charge de prouver l’exclusion pour se libérer de ses obligations contractuelles: un énorme avantage pour le client! Le deuxième avantage concerne la gestion des sinistres.

Les assureurs français qui font du corps sont capables de gérer des sinistres du début à la fin. Dans le système anglais, des “lloyd’s ajusters” vont aider dans la gestion du sinistre, mais cela a un coup qui alourdit cette gestion. Le mode de fonctionnement français permet de réduire le coût de gestion des sinistres et donc d’offrir de meilleures primes au client. “Nous nous sommes fixés comme objectif de pouvoir le communiquer auprès des cabinets internationaux qui conseillent les armateurs en 2008”, assure Denis Develey.