Les 29, 30 novembre et le 3 décembre, se tiendra à Bruxelles, le conseil européen "Transports Télécommunications et Énergie". Lors de cette cession, le conseil devrait "adopter des conclusions sur Galileo et sur le plan d’action pour la logistique du transport de marchandises". Et le 30, un "accord politique" devrait être dégagé entre autres sur:
– un projet de règlement relatif à la responsabilité dans le cadre du transport de personnes par mer ou par voie de navigation intérieure en cas d’accident;
– un projet de directive établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires. Sont visées les sociétés de classification.