Une direction polynésienne des Affaires maritimes

Article réservé aux abonnés

À Tahiti, le gouvernement de la Polynésie française a créé la "Direction polynésienne des Affaires maritimes", la DPAM, qui remplace l’actuel "Service de la navigation et des Affaires maritimes", le SNAM. Si l’État garde des compétences maritimes au sein du service des Affaires maritimes, le statut d’autonomie de 2004 donne à la Polynésie française plusieurs compétences maritimes, exercées par le SNAM et deux autres services. La nouvelle DPAM les regroupe et assure:

la sécurité de la navigation et de la circulation dans les eaux intérieures;

la sécurité des navires de moins de 160 TJB (hors transports de passagers);

la réglementation des professions maritimes (transports interinsulaires et touristiques, activités nautiques);

la réglementation sur la conduite des navires et la formation;

l’immatriculation;

la tutelle administrative du pilotage maritime.

Politique

Archives

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15