La mission confiée par Dominique Bussereau, secrétaire d’État aux Transports, à Bernard Scemama, président du CSMM, était d’obtenir de la CFDT, CGT et FO qu’elles demandent à l’ITF de rayer le RIF de la liste des registres de complaisance. Cela a donc permis à l’Intersyndicale de rappeler qu’elle attendait toujours le rapport d’évaluation annuelle portant sur la mise en œuvre de la loi de mai 2005 instaurant le RIF ainsi que le rapport de synthèse qui doit être présenté au Parlement tous les trois ans et pour la première fois avant le 31 mai dernier.
Les syndicats soulignent également l’absence totale de dialogue social au niveau national comme européen. Enfin, "il n’y a aucune concession possible sans, au minimum":
• un accord de branche garantissant au moins 35 % de navigants français par rapport à l’effectif normal d’exploitation;
• des rémunérations des navigants non-communautaires conforment aux normes TCC (Total Crew Cost) de l’ITF. L’accord TCC, qui peut être signé à tout moment entre un armateur et l’ITF, quel que soit le registre d’immatriculation, prévoyait une rémunération minimale, heures supplémentaires inclues, de 978 $ au 1er janvier 2006. Et ainsi le navire et son armateur deviennent-ils "clean".
Enfin, l’Intersyndicale demande "une véritable politique nationale sur la formation et le recrutement". Des annonces "importantes" pourraient être faites avant la fin 2007 par le directeur général des Affaires maritimes, ont cru comprendre les syndicats. Peut-être fut-il ainsi fait référence à la conférence sur l’enseignement supérieur maritime annoncée par Michel Aymeric pour début décembre (JMM du 19-10-2007, p. 7)…