La Cour de cassation a rejeté le 6 novembre le pourvoi de la SNCM et de la CGTH contre le jugement du 15 décembre 2006 de la cour d’appel de Paris dans l’affaire qui les opposait à STIM d’Orbigny et à la Compagnie méridionale de Participation.
Ce jugement confirme que le pacte d’actionnaires liant la CMN et la SNCM a valablement été dénoncé par STIM d’Orbigny en mars 2006: cette décision est définitive, n’est susceptible d’aucun recours et met fin de manière formelle et finale à la tentative de la SNCM de prendre le contrôle de la CMN, souligne STEF-TFE. Il s’agit d’une conclusion judiciaire qui fait valoir le bon droit et la pleine légitimité de la CMN à rester indépendante et adossée durablement au groupe STEF-TFE.