Un concept à valider en 2008…

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À défaut de relancer le dossier de la mise en place d’un espace maritime communautaire, la Commission contourne le problème et parle d’un espace européen de transport maritime. Elle rappelle sans peine que "contrairement au transport routier qui bénéficie du marché intérieur depuis 1993, le transport maritime de marchandises entre ports de l’Union européenne est traité de la même façon que les transports à destination des pays tiers. Le transport maritime entre États membres est donc soumis à de nombreux contrôles documentaires et physiques par les administrations douanières, sanitaires, vétérinaires, phytosanitaires ou les autorités de contrôle d’immigration. Cette différence de traitement entre modes de transports n’est plus justifiée. Elle pénalise le transport maritime qui est pourtant moins coûteux et a un impact moins négatif sur l’environnement, alors que celui-ci devrait être utilisé pour réduire le nombre de camions sur un réseau routier de plus en plus encombré. Il est paradoxal qu’un transport maritime entre, par exemple, des ports aussi proches qu’Anvers et Amsterdam, soit considéré comme sortant du territoire de l’Union européenne alors que les camions peuvent sillonner l’Europe sans entrave".

Pour mettre un terme à cette exception européenne, la Commission introduit le "concept" d’espace européen de transport maritime. Celui-ci vise à supprimer ou "réduire" les nombreuses procédures administratives appliquées lors du transport de marchandises "européennes" par mer entre ports européens. Le bon fonctionnement de cet espace pourra être contrôlé par les autorités nationales grâce à l’utilisation générale de dispositifs permettant le suivi des navires. Ceci dans le but de rendre "acceptable" le risque de fraude, que pourrait faire craindre une suppression des contrôles.

La Commission a lancé à partir du 17 octobre, pour deux mois, une consultation des parties intéressées sur le concept d’espace européen de transport maritime sans barrières. Elle présentera le résultat de la consultation, une analyse d’impact des différents scénarios de mise en œuvre de cet espace, ainsi que les propositions appropriées en 2008. En mai de la même année, sera désignée une nouvelle Commission européenne.

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