L’Europe publie un projet de lignes directrices

Le 13 septembre, la Commission européenne a publié un projet de lignes directrices relatives à l’application des règles de concurrence dans le transport maritime, ouvert aux commentaires pendant huit semaines. Il s’inscrit dans la démarche initiée par la Commission européenne d’abroger les exemptions dont bénéficient les conférences maritimes en droit européen de la concurrence. La fin de ce système propre au secteur maritime doit intervenir en octobre 2008. Avec l’exemption des conférences maritimes viendra se suppléer un processus d’échanges d’informations. Le projet de lignes directrices vient fournir des précisions supplémentaires sur les cas dans lesquels les échanges d’informations sont considérés compatibles avec les règles communautaires. L’ELAA (European Liner Affair Association, regroupant les armateurs de lignes régulières) se montre plutôt satisfaite. "Nous constatons que la DG Concurrence a su écouter nos propositions. Ce projet reflète les besoins d’une industrie moderne des lignes régulières", a déclaré Chris Bourne, directeur général de l’ELAA. Même son de cloche par les chargeurs français. "Nous sommes plutôt satisfaits de ce document. Notre seule interrogation repose sur les réunions de transporteurs qui peuvent engendrer des litiges. Nous demanderons des précisions sur certains points", nous a expliqué Philippe Bonnevie, délégué général de l’AUTF.