Ainsi en a décidé la cour d’appel des États-Unis du 2e circuit le 6 juillet dernier: "La cour fédérale (première instance) n’a pas commis d’erreur en refusant d’appliquer la règle « Pennsylvania ». Le Kariba, le Tricolor et le Clary ont tous commis des violations au règlement international de prévention des abordages en mer. De plus, vis-à-vis de ce dernier, chaque navire a commis au moins une faute qui constitue une cause de la collision. La cour fédérale n’a pas commis d’erreur en refusant d’étendre le bénéfice de la limite de responsabilité du Kariba en dehors des États-Unis."
La cour d’appel renvoie donc à la cour de première instance, celle du district Sud de New York, le soin de déterminer les pourcentages de responsabilité de chacun des navires. Or c’est bien la cour de New York qui a jugé dans un premier temps que le Kariba (porte-conteneurs d’OT.AL, groupe Bolloré, immatriculé aux Bahamas) portait seul la totalité de la responsabilité de la collision avec le Tricolor. Transporteur de voitures norvégien de Wallenius Wilhemsen Lines, celui-ci sombra le 14 décembre 2002, au large de Dunkerque dans le système de séparation du trafic, avec plus de 3 000 voitures de luxe à bord. Le vraquier singapourien Clary faisait route de collision avec le Kariba.
OT.AL a trouvé judicieux de saisir en juin 2003 un tribunal de New York pour lui demander de dire que le Kariba ne portait aucune responsabilité dans la collision ou, au moins, de limiter sa responsabilité. La décision de la cour d’appel vient de lui donner partiellement raison. Il n’en reste pas moins que l’ensemble des parties prenantes, armateurs, chargeurs et réceptionnaires, a finalement saisi le tribunal d’Anvers pour dire le droit. Dans une sorte de commentaire, le juge d’appel, Jon O. Newman, dit partager l’avis du juge de première instance selon lequel "il est urgent de mettre en place une sorte de contrôle du trafic maritime dans les zones particulièrement fréquentées afin de réduire le risque de collision du type de celui traité ici en appel. Un dispositif de contrôle du trafic maritime n’a pas besoin d’être aussi sophistiqué que son homologue aérien. Mais l’absence d’un système élémentaire de contrôle maritime est flagrante dans le détroit du Pas-de-Calais". Le retour du débat franc et contrasté sur le contrôle de la navigation par la terre? Avec une question annexe sur la responsabilité du contrôleur en cas d’accident.