La directive 2000/59 sur les installations portuaires de réception des déchets de navires ne réussit pas à la France. L’administration avait déjà"raté" le délai de transposition fixé au 28 décembre 2002. Et le 22 février dernier, la Commission a ouvert une procédure d’infraction (C-106/2007) contre la France pour mauvaise application des dispositions de la directive.
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"Déchets portuaires": la France une nouvelle fois assignée
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