La journée du 13 juin a été consacrée à la défense d’Antonio Pollara, dirigeant de Panship Management, le matin, et de Giuseppe Savarese, dirigeant de Tevere Shipping, l’après-midi.
Antonio Pollara, dirigeant de Panship, la société de gestion du navire, est accusé de délit de pollution. Me Grellet, son défenseur, a plaidé que le naufrage ayant eu lieu dans la ZEE, les conventions internationales s’appliquaient. En l’espèce, la convention Marpol est concernée et non la loi française de 1983, a soutenu l’avocat. Dans ce cas, Antonio Pollara doit être relaxé puisque selon la convention Marpol, il ne peut y avoir que deux contrevenants possibles: le capitaine et le propriétaire, c’est-à-dire Tevere Shipping.
Selon Me Grellet, il n’y aurait de responsabilité pénale possible de la part de Antonio Pollara, en vertu de la règle 11 b de l’annexe de la convention Solas, qu’en cas de "faute inexcusable" analysée au regard des conventions internationales maritimes. Me Grellet a estimé qu’en ce qui concerne la fuite consécutive à la fissure de bordé, le capitaine Mathur a pris les précautions nécessaires. En ce qui concerne la cause du naufrage du navire que Antonio Pollara n’aurait pas combattue, Me Grellet a montré que les experts ne sont pas parvenus à démontrer que le naufrage était dû à la corrosion. Le lien de causalité entre le processus de l’accident et le défaut d’entretien n’est pas établi, selon le défenseur du dirigeant de Panship.
En ce qui concerne les intérêts civils, Me Grellet a déclaré que le tribunal était incompétent en la matière et que les tribunaux civils ne devaient prendre en compte que les dommages justifiés non pris en charge par le FIPOL.
Pour la défense de Giuseppe Savarese, dirigeant de Tevere Shipping, Me Olivier Sur a dénoncé la dérive visant à transformer ce dossier pénal en dossier civil. "Vous faites faire un grand écart qui paraît dangereux et faites dire au parquet une énormité juridique. En droit français les "punitive dommages" n’existent pas."
Il a dénoncé une "procédure pénale faite pour aller vers une conclusion expiatoire" et proposé de prendre les choses autrement. Me Sur évoque alors l’ordonnance de renvoi qui vise les articles 10, 11 et 12 de la convention Solas. Il souligne que cette convention n’est pas exécutoire et qu’en ce qui concerne la sécurité du navire, évoquée dans l’article 11a, seule Panship, qui avait une délégation de pouvoir sur la gestion et l’exploitation du navire est responsable.
Sur le délit de pollution, l’avocat souligne de nouveau que le tribunal pénal ne peut invoquer une faute civile. Il revient sur la définition de la "faute inexcusable" et l’incertitude sur laquelle on aboutit lorsque l’on recherche la cause du naufrage.
Passant au délit de mise en danger de la vie d’autrui, Me Sur a ensuite examiné quatre griefs invoqués: la "structure juridique et financière éclatée" reprochée au montage de Tevere Shipping, les travaux effectués dans les chantiers de Bijela, l’exploitation du navire et la gestion de la crise. Sur le premier grief, il a souligné que la structure juridique était conforme aux règles internationales. Sur les autres griefs, il a invoqué la délégation de pouvoir à Panship de la gestion et de l’exploitation du navire.
Il a enfin pointé du doigt "l’erreur" du tribunal qui a cité à comparaître Giuseppe Savarese propriétaire du navire à travers Tevere Shipping alors qu’il eut fallu, pour le citer à comparaître, en tant que personne physique, invoquer "Tevere Shipping propriétaire du navire au travers de Giuseppe Savarese". Il demande donc la relaxe de son client.