L’Erika au fil des jours

Le commandant Mathur passe du côté des parties civiles

La journée du mercredi 30 mai a encore été consacrée aux parties civiles: la Ligue de protection des oiseaux, des communes littorales, la Coordination Marée noire… et le cdt Mathur, constitué partie civile.

Au nom de la Ligue de protection des oiseaux, M^es Ferré et Kelidjan ont souligné les négligences et manquements graves de tous les maillons de la chaîne de transport, notamment "l’appréciation libérale des règlements par les militaires qui sont pour beaucoup dans cette pollution". Après avoir réclamé le remboursement des frais occasionnés par les soins donnés aux oiseaux par la LPO et un préjudice moral de 800 000 €, M^es Ferré et Kelidjan ont incité le tribunal à "faire droit au vivant non commercial", en l’occurrence les quelque 150 000 oiseaux victimes de la marée noire engendrée par le naufrage de l’Erika, parmi lesquels des eiders à duvet que l’on ne revoit plus sur nos côtes.

"Vous tribunal, vous êtes responsable de la vie, vous avez l’occasion de faire évoluer les choses en ce qui concerne le dommage et le préjudice écologique", s’est exclamé M^e Kelidjan qui a conclu: "Votre décision sera lue et commentée et fera référence."

M^e Quimbert, l’avocat du cdt Mathur, a rappelé que ce dernier, "à peine descendu d’hélicoptère, a été placé en garde à vue prolongée, puis transporté à Paris et mis en détention: ce qui a faussé le procès!" Il est ensuite resté sans travail deux ans durant, victime d’une campagne de presse qui a atteint sa réputation. M^e Quimbert précise que le commandant avait écrit dans un rapport qu’il avait constaté une importante corrosion, notamment dans les ballasts latéraux, mais M. Alga, l’inspecteur du Rina à Augusta, l’avait sèchement remis à sa place. Il souligne enfin que l’Association française des capitaines de navires, comme le commandant Claden de l’Abeille-Flandre, ont approuvé les initiatives du commandant en ce qui concerne sa façon de combattre la gîte et que le choix de Montoir a paru pertinent à tous les "maritimistes", sauf à Douglas Hard, l’expert américain sollicité par le Rina "qui n’a jamais été à Brest". M^e Levy a donc plaidé le préjudice moral en réparation de son incarcération et réclamé un dédommagement de 127 000 $ pour les deux années de chômage subies et le métier portuaire peu rémunéré trouvé par la suite.

L’après-midi, quatre avocats ont défendu les intérêts de 16 communes littorales polluées: M^es Lepage, Huglot, Treille et Gentil, tandis que M^e Isabelle Corbier a plaidé pour le collectif Coordination Marée noire. M^e Corinne Lepage défendait les intérêts de 13 communes de Loire-Atlantique et d’une commune vendéenne. L’avocate s’est efforcée de montrer qu’il n’y avait pas contradiction entre la règle 11 de l’annexe I de la convention Marpol subordonnant la répression de la pollution accidentelle à une faute aggravée et l’article L. 218-22 du Code de l’environnement réprimant une faute simple d’imprudence, la première ne concernant que des "rejets en mer" alors que la seconde viserait des "accidents de mer ".

RESPONSABILISER L’AFFRÉTEUR?

"L’accident de l’Erika aurait-il été programmé par son propriétaire, Giuseppe Savarese?", s’interroge M^e Lepage. Endetté à hauteur de 8 M€ à la Bank of Scotland, il avait assuré l’Erika à hauteur de 6 M€, récupérés après le naufrage! Que ce serait-il ensuite passé si le pétrolier était parvenu à bon port? Elle n’a pas trouvé trace de travaux programmés. Panship, le Rina et Total ont ensuite reçu ses critiques. Selon elle, la constitution d’un État l’emporterait sur le droit international et Giuseppe Savarese comme Total pourraient être concernés par l’article 4 de la charte de l’environnement pour "intention délibérée" de faire couler le navire.

Avocate de la Coordination Marée noire, M^e Corbier n’a réclamé qu’un euro symbolique "au titre de nos préjudices". Elle s’est, par contre, efforcée de démontrer la "faute inexcusable" de l’armateur, des gestionnaires commercial et technique du navire qui auraient manqué à l’obligation d’éviter les risques de pollution. La reconnaissance de cette "faute inexcusable" permettrait une indemnisation totale des victimes. De son côté "Total, en recourant à l’affrètement spot d’un vieux navire, a choisi de ne pas se préoccuper de la prévention des risques de pollution et de se débarrasser de sa responsabilité sur le seul armateur, sauf, a-t-elle insisté, à voir reconnue la faute inexcusable de l’affréteur".