La Commission européenne a publié le 22 mai un document de consultation sur la façon de rendre le démantèlement des navires moins dangereux pour les travailleurs et l’environnement. Toutes les parties concernées ont jusqu’au 30 septembre pour donner leur avis. En tant que document de consultation, le Livre vert ne présente pas un plan prêt à l’emploi; mais propose une série d’options destinées à intensifier le dialogue avec les États membres et les parties prenantes et à préparer le terrain pour une action future.
À court et moyen terme, la Commission propose notamment: une meilleure application du règlement sur le transfert des déchets par l’intensification des contrôles dans les ports européens; une coopération et un échange d’informations plus systématiques entre les autorités européennes; la publication d’orientations et d’une liste des installations de démantèlement de l’UE respectueuses de l’environnement. La question de l’opportunité d’accorder des aides d’État ou des subventions communautaires aux installations de démantèlement écologiques en Europe est toutefois laissée ouverte et doit encore faire l’objet d’une évaluation plus approfondie.
À plus long terme, la Commission souhaite que l’UE soutienne l’actuel processus d’élaboration par l’OMI d’une convention internationale sur le recyclage des navires.