Agents maritimes et douane, un ménage qui ne marche pas bien en Belgique

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L’Assemblée générale de la Fédération maritime d’Anvers, qui regroupe les agents maritimes, a été l’occasion pour son président Eugène Vanfleteren de dresser un bilan des relations entre la profession et la douane. Ces relations sont effectivement tendues car, sur le terrain, d’énormes lacunes subsistent en dépit des programmes d’informatisation.

Les conflits avec la douane se multiplient et les arrêts des tribunaux tournent souvent à l’avantage de cette dernière. Un récent arrêt stipulait que le capitaine du navire et l’agent maritime étaient censés connaître ce qui se trouve à l’intérieur des conteneurs. Conséquences: des procédures pénales et des demandes de dommages considérablement élevées.

D’autres problèmes concernent les activités courantes et quotidiennes relatives aux procédures d’importation et d’exportation ou de radiographie des conteneurs, sans oublier le coût des heures supplémentaires que la douane réclame. Dernier sujet de préoccupation, les rapports entre les agents maritimes et l’administration fiscale en charge de la TVA. En cause, les demandes de dommages réclamés par l’administration sur des marchandises saisies ou détruites.

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