Le 17 avril est paru dans le BOAMP (Bulletin officiel des annonces des marchés publics) l’annonce 307 concernant "l’appel à projets lancé par la commission intergouvernementale franco-espagnole relatif à la mise en service et à l’exploitation d’une ou plusieurs autoroutes de la mer (ADM) entre l’Espagne et la France, façade Atlantique-Manche-Mer du Nord". Il s’agit de sélectionner une ou plusieurs ADM "dans le but de la mise en place et l’exploitation d’un service de transport maritime-terrestre international de porte-à-porte, principalement dédié au transport de fret intercommunautaire, permettant un transfert modal significatif de la route par la concentration de flux de marchandises sur des itinéraires maritimes. Ce service consiste en l’amélioration de liaisons maritimes existantes ou en la création de nouvelles qui présentent un rapport qualité/coût élevé et qui sont viables à terme, régulières et fréquentes. […] La ou les ADM devront relier des ports espagnols et français de catégorie A du réseau transeuropéen de transports et le service maritime devra être effectué par des bateaux sous pavillon communautaire".
Les candidats devront être constitués "au moins par une compagnie maritime, un opérateur ou une autorité portuaire gestionnaire du terminal du port français de catégorie A impliqué et un opérateur du terminal du port espagnol de catégorie A impliqué".
Le montant maximal de la subvention espagnole sera de 15 M€ pour "chaque" ADM. Concernant l’aide française, le budget 2007 de l’Agence de financement des infrastructures de transport de France inclut la programmation de 41 M€ pour "l’ensemble des ADM et pour l’aide au démarrage de lignes maritimes courte distance. La participation des deux États devra être équilibrée". Cette subvention pourra être complétée, le cas échéant, par un concours communautaire au titre du programme Marco Polo II "notamment". Remise des offres au plus tard le 3 septembre.
En première analyse, l’exigence de navires immatriculés dans l’UE est surprenante, car les trafics maritimes intereuropéens sont ouverts à tous les registres, y compris de libre immatriculation. Quid du RIF qui, comme les autres registres français, ne respecte pas toute la réglementation communautaire?
Si les participations des États doivent être "équilibrées", donc égales, chaque ADM "touche" donc au plus 30 M€ L’Espagne s’engage sans limites de temps; la France pour le budget 2007. De nombreuses autres précisions se trouvent dans le règlement de consultation.