Le Conseil de la concurrence n’invalide pas le tandem SNCM-CMN

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Dernier acte en date de la bataille juridique qui fait rage autour de la desserte maritime publique de la Corse au départ de Marseille, le Conseil de la concurrence, saisi par Corsica Ferries qui accusait le groupement SNCM-CNM de comportement anticoncurrentiel et d’abus de position dominante, n’a pas retenu les griefs sur le fond. Les éléments fournis par la compagnie de Pascal Lota n’ont pas été suffisamment probants, a estimé le 6 avril la juridiction. Par contre, le Conseil précise que cette alliance qui vise à répondre à un appel d’offres pour la desserte de la Corse dans le cadre d’une délégation de service public, résulte "d’une complémentarité technique objectivement justifiée". Si aucune mesure conservatoire a été prise, le Conseil garde toutefois l’œil "sur des pratiques pouvant conduire à un éventuel abus d’exploitation".

"Corsica Ferries n’a pas réussi dans sa tentative de faire échec, au travers du Conseil de la Concurrence, au processus de décisions des élus de la Corse, dans la définition et l’attribution de la délégation de service public pour le transport maritime concourant à la continuité territoriale", a aussitôt souligné la direction de la SNCM.

C’est ce 12 avril que les élus de la collectivité de Corse devront se prononcer sur le rapport de l’exécutif régional qui propose de choisir le groupement SNCM-CMN comme délégataire de service public pour la desserte des ports insulaires depuis Marseille en 2007 et 2012.

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