En trente pages, sans les annexes, l’essentiel est dit dans la 8e proposition: "le marché européen des navires à démanteler ne nécessite pas de subventionner de nouvelles capacités industrielles". Les chantiers existants "devraient être capables de supporter cette charge de manière propre et sûre, moyennant des adaptations". Mais le flux de navires étatiques (militaires et d’administrations civiles) à démanteler dans les prochaines années "pourrait aussi permettre, dans un jeu concurrentiel où la proximité géographique a son importance, l’émergence de nouveaux opérateurs européens du démantèlement". "Un chantier très mécanisé d’environ 100 personnes devrait être capable de traiter plus de 80 000 t par an".
Voilà pour le court terme étatique du point de vue français. En effet, les divergences d’appréciation entre États-membres sont soulignées dès la première proposition: la MIDN est favorable au démantèlement des navires français au sein de l’UE ou l’AELE alors que les Britanniques, les Allemands, et le DG Environnement de la Commission européenne estiment que les chantiers des États-membres de l’OCDE pourraient s’en charger sous réserve de respecter les normes européennes.
Autre problématique locale: les rivières françaises sont de plus en plus encombrées par de vieux petits navires et autres engins flottants civils et militaires qu’il conviendrait de traiter sur une base régionale, par façade maritime, en associant besoins militaires et civiles, estime la MIDN.
VERS 2010 POUR LES NAVIRES MARCHANDS
À plus long terme et pour les navires marchands, infiniment plus nombreux et volatils, il existe un projet de convention internationale sur laquelle travaille l’OMI. Au mieux, cette convention pourrait être adoptée en 2008. Vers 2010, on peut donc espérer que le nombre de ratifications permettra sa mise en œuvre. Celle-ci serait fort probablement, accompagnée des habituelles pratiques de "contournement" que l’on a constatées par le passé de la part des États d’immatriculation, des sociétés de classification ou, dans le cas présent, des États "recycleurs" à la tête desquels se trouve le Bangladesh.
Il faut donc déjà durcir les propositions de la convention et réfléchir aux moyens de "contrer" les contournements.
Ainsi pour le "passeport vert", inventaire des produits dangereux présents à bord, recommandé par l’OMI depuis 2003, la MIDN suggère-t-elle qu’outre les quantités, la localisation des produits soit précisée ainsi que leur "dangerosité".
Réservé aux navires civils, ce "passeport vert" devrait, selon la mission, être étendu aux bâtiments gris et devenir obligatoire dans le projet final de convention sur le démantèlement.
Il est également question de fournir à la Commission européenne le maximum d’éléments pour la rédaction du prochain "Livre vert" sur le démantèlement.
LE SG PREND LE RELAIS
Concrètement, le SG mer a reçu mandat d’assurer:
• l’exploitation de ce rapport;
• la coordination interministérielle des instructions des délégations françaises dans les enceintes internationales traitant du démantèlement;
• l’élaboration de propositions argumentées sur le Livre vert de la Commission attendu en mars et la participation active aux ateliers européens organisés sur le démantèlement;
• la participation à l’élaboration des stratégies françaises et européennes de démantèlement des grands navires étatiques et en particulier militaires;
• l’approfondissement et l’accompagnement des réflexions régionales sur le traitement des navires de plaisance, de pêche et des petits navires et engins flottants peu mobiles.
Les objectifs de la mission
Commandée par le Premier ministre, cette mission avait deux objectifs:
– “proposer un processus pertinent d’élaboration et de mise en œuvre effective, dans des délais rapides, de réglementations internationales rigoureusement applicables à tous les acteurs concernés par le démantèlement des navires en fin de vie;
– définir quels seraient les conditions et des délais de création d’une filière viable de démantèlement total ou partiel des navires civils et militaires en France ou en Europe, dans le respect de nos engagements internationaux en matière de sécurité et de santé des personnes et de respect de l’environnement”.