Sociétés de classification: la Commission poursuit la Slovaquie

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La Commission européenne a annoncé le 21 mars qu’elle citerait la Slovaquie devant la Cour européenne de justice pour ne pas avoir respecté les règles communautaires en matière de recours à des sociétés de classification des navires.

La directive 94/57 prévoit que lorsque les États membres décident d’habiliter des organismes chargés d’inspecter et de certifier la sécurité des navires, ils ne confient ces tâches qu’à des organismes agréés au niveau communautaire. Or il s’avère que certains navires battant pavillon slovaque se sont vu délivrer des certificats par les sociétés de classification bulgares et turques non reconnues au niveau communautaire.

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