L’Institut de droit économique de la mer de Monaco et l’Association internationale du droit de la mer organisent à Paris, les 2 et 3 mars, un colloque sur le pavillon.
Ce colloque s’articule de la façon suivante.
– 2 mars matin le pavillon et l’État:
• le lien substantiel, la convention de 1986;
• le pavillon en temps de crise;
• le pavillon monégasque;
• le juge et le pavillon, à savoir le juge interne et le juge international.
– 2 mars après-midi le pavillon dans tous ses états:
• le pavillon et les entreprises maritimes;
• le pavillon de complaisance;
• les pavillons "bis";
• environnement et pavillon;
• les pavillons des bateaux de pêche.
– 3 mars matin vers un nouvel équilibre?
• la coopération entre les États;
• la notion de sauvegarde maritime;
• l’action des organisations internationales, à savoir l’Europe et le pavillon, la FAO et l’OMI.
Le pavillon
Paris, 2-3 mars
Institut du droit économique de la mer de Monaco et Association internationale du droit de la mer
Tél: 00 377 93 15 19 64
00 377 93 15 88 22
00 377 93 15 87 41
Fax: 00 377 93 15 87 98
E-mail: