La Commission autorise l’aide d’État italienne

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La Commission européenne a décidé le 7 février d’approuver un régime encourageant la démolition des petits navires-citernes à simple coque âgés de plus de quinze ans qui opèrent sur le marché du cabotage italien. La Commission considère que cette mesure contribue à améliorer la sécurité des "eaux communautaires" (un concept à créer; ndlr). Durant trois ans, l’Italie versera annuellement 12 M€ à ses compagnies pour les inciter à démolir leurs transporteurs de brut, de raffinés ou de produits chimiques à simple coque et âgés de plus de quinze ans.

Pour cette catégorie de navires, il n’existe aucune obligation de démolition au niveau européen ni international. Pour faire bonne mesure, un "petit" nombre de navires à simple coque de plus grande taille bénéficiera également de cette mesure et sera ainsi retiré du registre italien avant l’échéance prévue par la réglementation européenne. Les navires en question seront démolis au lieu d’être transférés vers des registres non communautaires "moins stricts". La mesure permet ainsi d’anticiper le calendrier communautaire et contribue à renforcer la sécurité de la navigation maritime en même temps qu’à protéger l’environnement marin.

Pour la Commission, cette mesure favorise la sécurité du transport maritime sans être contraire à l’intérêt commun ni aux règles européennes.

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