La Commission européenne a décidé le 12 décembre de porter devant la Cour de justice deux dossiers maritimes concernant le Portugal.
La Commission lui reproche d’avoir transposé de manière incorrecte la directive 95/21, qui a été modifiée et renforcée après le naufrage de l’Erika. Elle vise à réduire le nombre de navires inférieurs aux normes naviguant dans les eaux des Etats membres en faisant mieux respecter les législations internationale et communautaire sur la sécurité maritime, la protection du milieu marin et les conditions de vie et de travail à bord. La directive établit donc des critères communs imposant un contrôle des navires par l’État du port et harmonise les procédures relatives à l’inspection et à l’immobilisation de navires inférieurs aux normes. Les dispositions que le Portugal applique actuellement, comportent plusieurs incohérences juridiques et techniques, estime la Commission.
Par ailleurs, le Portugal n’a pas transposé la directive 2005/23 sur les prescriptions minimales de formation des navigants servant à bord de navires communautaires. Cette directive intègre au droit communautaire les dernières modifications apportées par l’OMI aux instruments juridiques pertinents. Cette directive devait être transposée avant le 29 septembre 2005.
– À peine installée à Marseille après son rachat par CMA CGM pour renforcer son pôle croisière, la Compagnie des Iles du Ponant rajuste ses voiles. Philippe Videau, qui assurait à la fois les fonctions de président et de directeur général, laisse ce dernier poste à Jean-Emmanuel Sauvée.