Le registre d’immatriculation des TAAF vit ses derniers mois, mais d’autres perspectives pointent à l’horizon: celle, déjà ancienne, de St Pierre et Miquelon est réaffirmée; et celle plus attrayante, St-Martin et St-Barthélemy pourraient devenir très "tendance".
En effet, le 19 octobre, la commission des lois du Sénat a approuvé la création de collectivités de St-Barthélemy et St-Martin et complété les projets de loi modernisant l’organisation institutionnelle de l’outre-mer. Il faut en effet savoir que le nouvel article L.O. 6414-2 du code général des collectivités territoriales confie à la collectivité l’exercice des responsabilités et des compétences de l’État en matière d’immatriculation des navires armés au commerce. "Le projet de loi organique préserve ainsi la compétence déléguée à l’archipel par l’article 55 de la loi no 93-1 du 4 janvier 1993 portant dispositions diverses relatives aux départements d’outre-mer et aux collectivités territoriales de Mayotte et de St-Pierre-et-Miquelon" écrit Christian Cointat, sénateur et rapporteur de la commission des Lois constitutionnelles.
Cette première loi de 1993 avait beaucoup "ému" feu la direction de la flotte qui avait obtenu du Conseil d’État une décision qui neutralisa cette libéralité.
Pour St-Barthélemy, l’article L.O. 6214-3 stipule que la collectivité fixe les règles applicables dans les matières suivantes: "[…] Immatriculation des navires; création, aménagement et exploitation des ports maritimes à l’exception du régime du travail […]". Le même article s’appliquant à St-Martin, de nouvelles opportunités s’ouvrent donc aux esprits les plus créatifs. En effet, selon une source directement impliquée, il n’y a aucune restriction aux compétences ainsi transférées. Ce qui n’est pas le cas, par exemple, en Polynésie. Ainsi, la loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie stipule en effet que l’État reste compétent en matière "de sécurité des navires de plus de 160 tonneaux de jauge brute et de tous les navires destinés au transport des passagers" (art. 14).
Outre le registre métropolitain, le TAAF, le RIF, celui de Wallis et Futuna, faudrait-il donc compter prochainement avec les registres de St-Pierre et Miquelon et St-Barthélemy, sans oublier celui de Polynésie et de la Nouvelle-Calédonie.
De quoi stimuler l’imagination d’habiles fiscalistes et autres spécialistes de l’immatriculation exotique.