Parmi les nombreux livres de diverses couleurs et autres documents produits par la Commission européenne, les représentants de l’ECSA (European Community Shipowners’ Associations) se sont félicités de l’abandon du concept de découplage, selon lequel la croissance économique devait se réaliser sans hausse proportionnelle des échanges physiques de marchandises. On comprend l’effroi des transporteurs tous modes confondus soutenus par les commissionnaires de transport.
Si la présidence finlandaise semble découvrir la logistique, les transporteurs maritimes soulignent que cette activité n’est pas une idée neuve en Europe. L’Union européenne (UE) devrait même lui assurer un cadre d’exploitation adapté aux besoins.
Avec l’abandon de la seconde directive sur les services portuaires, l’ECSA estime que la "modernisation" de toute la chaîne de transport reste la seule solution pour pallier la saturation de certaines places portuaires. Pour éviter les fâcheries, le délégué général préfère parler de modernisation à la place de libéralisation.
Récurrent, l’échelon européen n’est pertinent ni pour définir une unité de charge intermodale, ni pour établir un nouveau régime de responsabilité du transporteur multimodal.
Concernant le 45’ mis en œuvre par des transporteurs innovants, mais dont l’usage sur les routes de l’UE sera interdit à la fin de l’année, Alfons Guinier a le sentiment que la Commission pourrait accorder des dérogations. Les représentants des armateurs européens restent également très attentifs à toute évocation d’une éventuelle constitution d’un espace maritime communautaire. "Cette idée semble être surtout une solution à un problème douanier", notait Alfons Guinier qui craint toujours une montée du protectionnisme, dans le cabotage intereuropéen par exemple. Pas de Jone’s Act chez nous.
Les membres de l’ECSA ne sont pas plus favorables à un retour de l’idée d’un registre européen, car ce dernier aurait trop d’impact sur des prérogatives purement nationales, sur la fiscalité des personnes physiques par exemple.
Même si cela ne fait pas partie stricto sensu de son champ de compétences, l’ECSA n’est pas favorable à la constitution d’une garde-côte européenne.
COMPÉTENCE PARTAGÉE AU TRAMP
Sujet d’une extrême actualité, le vote à l’unanimité des États membres de la fin, d’ici à deux ans, de l’exemption de groupe accordée aux conférences maritimes et de l’application immédiate des règles de concurrence au tramp. À ce sujet, l’ECSA rappelle que ces règles s’appliquaient déjà au tramp mais leur mise en œuvre était de la seule compétence des États membres. À partir du 18 octobre, cette compétence sera partagée avec la Commission européenne. Les armateurs européens et leurs associations ont fait de grands efforts de pédagogie pour expliquer à la Commission le fonctionnement du tramp, secteur par secteur (1). Si le nombre de pools est une information réservée à la Commission, Alfons Guinier affirme qu’il n’existe aucun dossier "concurrence" mettant en cause une compagnie de tramp. Cela dit, plusieurs consultants, plus ou moins liés aux activités de tramp, réalisent des études d’impact de cette presque non-décision. En effet, si comme l’affirme l’ECSA, il ne s’agit que d’une "simple" compétence partagée, où se trouve le risque?
Au sujet du très récent rejet par la Commission de la proposition de l’European Liner Affairs Association sur le partage d’informations, Alfons Guinier craint qu’il ne reste pas grand-chose, à terme, des propositions formulées en juin dernier.
Si les armateurs européens se félicitent de la conclusion, en février dernier de la convention internationale sur les normes de travail maritime, ils refusent toujours toute forme de protectionnisme européen en matière d’emplois de navigants. D’ailleurs, ainsi que le souligne le rapport 2005-2006, l’échelon national est plus à même de saisir les besoins en navigants des compagnies maritimes.
1) Pour le transport de produits chimiques liquides, la Commission pourrait poursuivre sa formation en se rapprochant du ministère américain de la Justice, entre autres (JMM 29-9-2006, p. 11).