Dans la perspective de la suppression de l’exemption de groupe dont bénéficiaient les conférences maritimes et de la rédaction des lignes directrices (JMM du 29-9-2006, p. 9), la Commission européenne a publié le 29 septembre un document de travail intermédiaire sur les conséquences potentielles des échanges d’informations entre compagnies, ainsi que l’avait proposé l’ELAA (European Liner Affairs Association) au printemps dernier. La Commission craint en effet que ces "échanges entraînent dans la pratique une coordination des prix et d’autres conditions commerciales entre ces transporteurs". Les parties prenantes ont jusqu’au 31 octobre pour transmettre leurs observations.
Ce document constitue une étape dans la rédaction de lignes directrices sur l’application en 2008 des règles de concurrence au transport maritime, rappelle la Commission. Elle reconnaît que les échanges d’informations entraînant une plus grande transparence du marché peuvent contribuer à améliorer la fourniture de services de ligne au profit des transporteurs, des utilisateurs de transport et du grand public. Mais pour être acceptable, tout nouveau système d’échange d’informations doit cependant être conforme aux règles de concurrence.
Durant les deux dernières années, la Commission a régulièrement rencontré des représentants du secteur maritime afin d’examiner les problèmes de concurrence potentiels d’un pareil système. Fruit de ces discussions, le document de travail donne un aperçu provisoire du degré de compatibilité de la proposition modifiée de l’ELAA sur les échanges d’informations avec les règles de concurrence. Certains éléments proposés par l’ELAA "semblent conformes à cette exigence". "D’autres en revanche posent problème, notamment parce qu’ils ne diffèrent pas vraiment des pratiques actuelles des conférences maritimes. L’acceptation de la proposition modifiée de l’ELAA dans sa forme actuelle équivaudrait apparemment à supprimer tous les effets bénéfiques de la suppression du système des conférences maritimes pour la concurrence."
L’ELAA se félicite bien sûr de la position favorable de la Commission vis-à-vis de certaines de ses propositions, mais se déclare déçue par le rejet du principe d’échanges d’information. "Nous pensons que disposer des estimations les plus fines sur les évolutions des offres de transport est essentiel pour fournir les capacités nécessaires aux marchés", commentait Chris Bourne, d.g. de l’ELAA.