La Commission européenne a décidé, le 13 septembre, d’ouvrir une enquête approfondie sur les conditions du plan de sauvetage de la compagnie. Ce n’est pas une surprise, mais les termes de l’annonce interpellent. L’objectif de Bruxelles est de déterminer si les aides financières publiques (142,5 M€ + 15,5 M€ pour les mutuelles des retraités) dans le cadre de ce plan risquent "de fausser la concurrence sur le marché". D’autre part, va être examinée la compatibilité avec les règles européennes sur les aides d’État contenues dans le plan de restructuration et de privatisation. Dans ce cadre, la Commission se demande si la CGMF et l’État français se sont ou non comportés "en investisseurs avisés". "Elle exprime également des doutes sur le fait que les injections financières soient limitées au minimum nécessaire à la restructuration de la SNCM, que l’entreprise y participe avec suffisamment de ressources propres et que le plan de restructuration permette la viabilité de l’entreprise à long terme", lit-on dans son communiqué. Des termes qui sonnent comme un avertissement, d’autant que le même texte rappelle "l’erreur manifeste d’appréciation" dans le calcul des contributions de la SNCM intervenue lors de la recapitalisation de la SNCM en 2003, aide (69,3 M€) qui, après avoir été autorisée par Bruxelles, a été annulée par le tribunal de première instance de l’Union européenne.
Les résultats de l’enquête européenne, qui devrait prendre plusieurs mois, seront connus après l’attribution, le mois prochain, du marché de la continuité territoriale avec la Corse au départ de Marseille. C’est ce qu’a compris la Compagnie méridionale de navigation (CMN) qui, en pleine guerre juridique avec la SNCM (JMM 15-09-2006, p. 15), a saisi, le 19 septembre, le Conseil de la concurrence en demandant que la Collectivité territoriale de Corse (CTC) suspende la procédure d’attribution de la délégation de service public. Sa lettre de saisine dénonce la "présentation par la SNCM d’une offre globale et intangible" afin "qu’aucun co-délégataire ne puisse lui être imposé par la collectivité". Ce qui correspond à un "renforcement abusif d’une position dominante" et "la mise en place d’une entente avec l’Office des transports de Corse (OTC) et la collectivité territoriale de Corse".
La manœuvre de la dernière chance de l’équipe dirigeante de la CMN (STEF-TFE) cherche à apporter de l’eau au moulin de Bruxelles. Une tâche procédurière qui était jusque-là dévolue à la Corsica Ferries, devenue son allié après 30 ans de partenariat sans faille avec la SNCM au départ de Marseille. La CMN a pris goût aux tribunaux, où elle mène une véritable bataille navale. Elle vient, par ailleurs, d’assigner Pierre Vieu, président de la CGMF (et ex-président de la SNCM de 2000 à 2004), pour "dénigrement et préjudice causé avec intention de nuire". Ce dernier avait motivé sa démission du conseil d’administration de la CMN parce que la direction n’avait ni respecté les droits du conseil d’administration, ni l’intérêt de la compagnie.