Plan Amiante: la CobrecafF condamnée à Quimper

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La Cobrecaf a été condamnée le 27 juillet à Quimper par le tribunal d'instance, siégeant en audience prud'hommale, à verser une indemnité de 5 168 € à un marin, plus 500 € au titre de la procédure tandis que la CFDT était déboutée d'une demande d'un euro de dommages et intérêts et recevait 800 € au titre de la procédure. L'armement n'a pas fait appel.

Ce chef-mécanicien, présent dans l'armement depuis 1977, avait cessé son activité fin 2003 alors qu'il était classé en 17e catégorie de l'Enim. Ce départ s'était effectué après dépôt d'un dossier dans le cadre du plan Amiante. Le marin avait reçu de la Caisse générale de prévoyance une prime de cessation anticipée d'activité. De son côté, l'armement l'avait considéré comme partant, n'ayant aucun droit à indemnité. Le marin estimait avoir droit à une prime comme dans le cas d'un départ en retraite et avait fait appel à la CFDT. Deux conciliations, l'une devant l'administration, l'autre devant le tribunal n'ayant rien donné, l'affaire a été plaidée. Le marin demandait une prime de 8 041 €.

Les juges ont estimé que, sur un tel cas, si rien n'est prévu dans les lois maritimes, on doit revenir au droit général. Ils ont donc donné raison au marin, mais sur une somme moins importante que celle demandée, en se basant sur la grille indiciaire de l'Enim et non pas sur le salaire réel.

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