Afin de tenter de comprendre le mode de fonctionnement de la sous-traitance des Chantiers de l’Atlantique et relever d’éventuelles infractions au code du travail, 43 agents de la direction départementale du travail de Loire-Atlantique ont fait une visite surprise le 9 février dernier à bord du MSC-Musica en cours d’armement à Saint-Nazaire. En trois heures, les inspecteurs ont contrôlé 645 salariés de 14 nationalités différentes travaillant pour 127 entreprises de 13 pays.
Après cinq mois d’enquête, l’Inspection du travail a retenu 45 infractions visant 18 sous-traitants et dressé 16 procès-verbaux. L’enquête a relevé notamment neuf infractions pour prêt de main-d’œuvre illicite, huit pour obstruction à l’enquête, des sous-traitants ayant refusés de répondre aux connotations ou de présenter des documents. Chez certains, les ouvriers travaillaient jusqu’à 60 h par semaine, tout en étant payé sur la base de 40 h.
Les procès-verbaux ont été transmis au parquet de Saint-Nazaire qui décidera d’engager ou non des poursuites. Les procédures n’aboutiront pas toutes sachant que si tous les sous-traitants de premier rang verbalisés sont Français, ceux de second rang sont Allemands, Néerlandais, Portugais et Polonais.
En dehors des suites judiciaires, cette opération devrait avoir un effet dissuasif sur les entreprises concernées et le donneur d’ordre principal, à savoir Aker Yards maintenant. La direction a signalé que des audits sociaux étaient en cours depuis trois mois…