Le RIF déjà contesté par la Commission européenne

Article réservé aux abonnés

Le 27 juin, lors d’une conférence de presse, Patrice Raulin, directeur de la DGMT, a confirmé que la Commission européenne avait écrit au gouvernement français pour lui signifier sa surprise concernant la clause de nationalité contenue dans la loi instaurant le Registre d’immatriculation français. En effet l’article 5 prévoit que le commandant et son suppléant, "garants de la sécurité du navire, de son équipage et de la protection de l’environnement ainsi que de la sûreté" soient français. La Commission européenne aurait préféré: membre de l’UE.

Le ministère reprend donc sa copie après environ trois ans d’intenses réflexions.

Interrogé à ce sujet, le sénateur Henri de Richemont, père du RIF et avocat maritimiste de profession, confirme et signe: un État d’immatriculation est parfaitement fondé d’exiger, pour la sûreté du navire et de son équipage, que le commandant et son suppléant soient des nationaux. En haute mer, seul le droit du pavillon s’exerce. Et un État d’immatriculation est fondé de préférer donner des instructions ou des informations à un commandant de même nationalité.

Cela dit, poursuit Henri de Richemont, le gouvernement n’est pas décidé à se battre sur ce point.

En attendant la suite, le RIF reste sur la liste de l’ITF des registres de complaisance. Mais l’exonération fiscale dont bénéficie le navigant embarqué sur un navire immatriculé au RIF pourrait faciliter le retrait du registre de cette liste de l’ITF, estimait Pierre-Alain Roche, directeur chargé des transports maritimes, routiers et fluviaux. Il suffirait que les deux syndicats français membres de l’ITF, le demandent à l’invitation de leur base.

ABP: c’est Admiral Acquisitions!

Le consortium Admiral Acquisitions, dirigé par la banque américaine Goldman Sachs, devrait devenir propriétaire du groupe portuaire britannique Associated British Ports (ABP).

Il a en effet proposé une offre de £ 9,10 (13,29 €), portant la valeur d’ABP à £ 2,8 milliards (4,01 Md€).

L’autre prétendant, à savoir le consortium Britannia Ports dirigé par la banque australienne Macquarie, vient de perdre l’appui de la banque britannique 3i, qui estime que les enchères montent trop haut.

De son côté, le conseil d’administration d’ABP considère comme une bonne affaire la dernière offre d’Admiral Acquisitions. Il avait déjà accepté une offre antérieure de sa part et pourtant entamé des discussions avec Britannia Ports, qui avait fait une contre proposition. Il avait également admis une clause de pénalité de 1 % au cas où il accepterait l’offre d’une tierce partie. Admiral Acquisitions devrait laisser en place l’équipe dirigeante d’ABP, conduite par Bo Lerenius.

Enfin selon les cambistes, une offre nouvelle n’est pas exclue et l’action d’ABP est montée à £ 9,15 (13,37 €).

Maurice Tate

Dernière minute

Archives

Boutique
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client abonnements@info6tm.com - 01.40.05.23.15