La Commission a modifié, le 12 mai, sa législation sur les liaisons avec les petites îles soumises au régime du service public maritime. Si la sélection des opérateurs est régie par des règles européennes, les autorités publiques peuvent néanmoins choisir une procédure simplifiée pour sélectionner le prestataire de service. Cette procédure pourra désormais s’appliquer si le service concerne moins de 300 000 passagers par an contre 100 000 auparavant. De plus, la durée maximale des contrats de service public sera de douze ans au lieu de six.
"La garantie de liaisons maritimes à des prix abordables est indispensable pour assurer à la population insulaire des conditions de vie et de travail adéquates […] Cette mesure améliorera la stabilité juridique et financière des services maritimes dans les petites îles", a déclaré Jacques Barrot, vice-président de la Commission européenne.
Avec le plafond initialement applicable au trafic avec les "petites îles", à savoir 100 000 passagers par an, 40 % des îles étaient concernées par l’opération de simplification.
Cependant, le volume de trafic se rapportant à ces liaisons ne représente que 1,8 % environ du nombre total de passagers transportés par transbordeur sur les liaisons intracommunautaires. Afin de renforcer l’impact de la simplification, il était donc nécessaire d’augmenter le plafond.
Cette augmentation du plafond à 300 000 passagers a été également décidée afin de conformer la communication relative au cabotage à la décision de la Commission sur le financement des services d’intérêt économique général. Ce dernier exempte de notification au titre des aides d’État les compensations accordées aux liaisons maritimes avec les îles dont le trafic annuel n’atteint pas 300 000 passagers. Ainsi, les aides d’État et les opérations de cabotage auront le même plafond, ce qui rendra la simplification plus efficace.