La Commission européenne autorise une aide aux chantiers navals français
Le 16 mai, la Commission européenne a autorisé un régime de garanties en faveur du financement de la construction navale, présenté par le gouvernement français. Ces garanties seront consenties aux institutions financières accordant des prêts aux chantiers navals français pour financer la construction de navires d’une valeur supérieure à 40 M€. L’État percevra des primes calculées en fonction des risques liés aux prêts. Le niveau de ces primes couvrira les risques de paiement et les coûts administratifs générés par le régime, afin que ce système s’autofinance. Les garanties offertes par l’État français couvriront au maximum 80 % des prêts. Ces derniers, en faveur de chantiers navals en difficulté, seront d’office exclus du régime. Les primes versées à l’État seront d’un montant supérieur à celles reçues par l’institution financière sur la partie non garantie du prêt. Dans ces conditions, la Commission a estimé que ce système ne constitue pas une aide d’État et ne fausse pas la concurrence. "Les institutions financières demeurent réticentes à l’idée d’octroyer des fonds pour la construction navale, même si ce secteur a fait l’objet de restructurations et se spécialise à présent dans les navires de haute technologie. Je suis donc heureuse de donner le feu vert à un régime qui ne contient pas d’aides d’État et qui est susceptible d’aider les chantiers navals néerlandais à lever des fonds", a indiqué Neelie Kroes, commissaire européen en charge de la concurrence. Ce système mis en place en France copie partiellement ceux, autorisés par la Commission en Allemagne (en décembre 2003) et aux Pays-Bas (juillet 2005).
La Finlande autorisée à modifier son registre international
La Commission européenne a autorisé des modifications proposées par le gouvernement finlandais sur son registre international, le 16 mai. Ces modifications prévoient le remboursement des charges sociales et de l’impôt sur le revenu des marins, aux navires appartenant à des propriétaires non établis en Finlande, mais gérés par un opérateur établi en Finlande. La Commission argumente son autorisation sur le fait que de nombreux États membres ont d’ores et déjà mis en œuvre ce type de mesures, comme par exemple la France dans le cas du RIF.