L’École des officiers du commissariat de la Marine et l’Association des juristes franco-britanniques organisent, à Lanvéoc-Poulmic (Brest) le 29 mai, un colloque sur les enjeux et perspectives de la sauvegarde maritime.
Face à la multiplication des activités illicites en mer (terrorisme, norcotrafic, piraterie et transport illicite de migrants) et à l’inflation des risques traditionnels (accidents de mer et pollutions volontaires ou involontaires), la mission de sauvegarde maritime (sauver et garder) vise à assurer la protection et la sécurité des approches maritimes. Au Royaume-Uni et en France, la Royal Navy et la Marine nationale jouent un rôle capital dans le dispositif permanent mis en place. Le cadre juridique où s’exerce leur action est déterminant. Il permet d’indiquer aux décideurs politiques et militaires ce qu’ils ont le droit de faire et de ne pas faire en mer dans un contexte européen et mondial.
La matinée du colloque, placée sous la présidence britannique, s’articule ainsi:
• l’État français et la mer;
• la responsabilité de la Royal Navy dans les eaux territoriales et le rôle des autres ministères;
• le concept français de sauvegarde maritime;
• la sauvegarde maritime vue de Grande-Bretagne et le rôle de la Royal Navy;
• le rôle respectif des deux Marines dans la sauvegarde maritime aux Caraïbes;
• la coopération franco-britannique en Manche.
L’après-midi, placé sous présidence française, est consacré à:
• la sauvegarde maritime dans le cadre des stratégies maritimes du xxie siècle;
• la mise en demeure en droit français et en droit britannique;
• la face cachée des mises en demeure des préfets maritimes français, l’arbitrage de Londres;
• la mise à jour de la convention de Rome, lutte contre le terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive;
• les épaves, régime juridique et rôle des deux Marines;
• la sécurité maritime dans le contexte européen et mondial.
Sauvegarde maritime: enjeux et perspectives
Brest, 29 mai
École des officiers du commissariat de la Marine
Tél: 02 98 23 44 55 - Fax: 02 98 23 44 56
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