Transport de marchandises dangereuses par voie navigable

L’arrêté du 12 avril 2006 modifiant l’arrêté du 5 décembre 2002 relatif au transport des marchandises dangereuses par voie de navigation intérieure (dit "arrêté ADNR") a été publié au JO du 4 mai. L’article 11 bis, relatif au conseiller à la sécurité, a par exemple pour objet de compléter les dispositions du chapitre 1.8.3 du règlement ADNR.