Comme annoncé, Yves Perrin, 56 ans, d.g. de Delmas, a été élu le 4 avril, président d’Armateurs de France (AdF). Se voulant le porte-parole des grands comme des petits armateurs, quelque soit leur activité, il attendait le "support actif, dans la durée" de ceux qui l’avaient porté à la présidence. S’adressant au ministre des Transports D. Perben, Y. Perrin remerciait l’administration et le gouvernement pour leur rôle efficace pour la mise en œuvre du RIF et du guichet unique, ainsi que pour la convention internationale du travail.
Côté insatisfactions: pour le GIE fiscal, "toujours dans l’impasse", Y. Perrin demandait l’intervention des "plus hautes instances de l’État français".
L’exonération des charges non-Enim est à obtenir après celle des charges Enim.
Y. Perrin attirait également l’attention du ministre sur la nécessité de faire quelque chose pour les navires à passagers, "premier employeur de marins français" en s’inspirant, comme d’habitude, de ce qu’il se passe chez nos voisins: le "salaire net" sera donc au menu de 2006.
Incontournable, le passage sur le classement du RIF en registre de complaisance(1) par un syndicat international de travailleurs, l’ITF. Le nouveau président d’AdF rappelait que ce classement pénalisait les employeurs donc aussi leurs employés: "nous osons croire que les syndicats, qui se doivent de défendre les intérêts de nos collaborateurs, feront preuve de responsabilité en ne pénalisant pas davantage l’armement français".
Quelques heures plus tôt, en conférence de presse, le précedent president Patrick Decavèle reconnaissait qu’il était parfaitement possible d’obtenir de l’ITF, navire par navire, le "blue ticket" moyennant la démonstration de bonnes conditions sociales et salariales et une participation aux "bonnes œuvres" syndicales. Le navire ainsi "labellisé" devient alors "clean" aux yeux, par exemple des dockers australiens. Rappelant la signature d’accords avec les syndicats de sédentaires, Y. Perrin espérait donc renouer le dialogue avec leurs homologues navigants.
Pour remercier les clients chargeurs sans qui rien ne serait arrivé, Y. Perrin se lança dans une audacieuse déclaration: "je sais que certains, par patriotisme, acceptent parfois de payer nos services plus chers pour supporter les entreprises françaises".
"J’APPELLE DONC À UNE REPRISE DES DISCUSSIONS SUR LE SUJET"
Après avoir remercié Marc Jacquet pour la qualité de son action depuis plus de trois ans à la sous-direction des transports maritimes et fluviaux, le ministre répondait, entre autres, qu’il venait de prendre les "mesures budgétaires permettant cette année le remboursement à 100 % des charges non-ENIM pour les navires à passagers soumis à la concurrence internationale (…) que ce soit sur la Manche ou en Méditerranée".
Considéré comme "essentiel" le GIE fiscal a été adapté aux exigences européennes dans le cadre de la loi de finances rectificatives de 2005. "Un décret en Conseil d’État viendra le compléter dans les toutes prochaines semaines". Concernant les GIE fiscaux passés qui présentent le risque d’une obligation de remboursement, "une décision rapide est désormais attendue"; d’ici à la fin mai, semble-t-il.
Sur le mauvais classement du RIF, "il en va désormais de l’avenir du registre comme celui de l’emploi maritime et j’appelle donc à une reprise des discussions sur le sujet" déclarait le ministre, inspiré peut-être, par l’air du temps.
LE CONCEPT DE CABOTAGE RESPIRE ENCORE…
Notant que "les autoroutes de la mer suscitent beaucoup d’espoir mais trop peu de réalisations conformes aux attentes", Dominique Perben expliquait qu’il souhaitait une relance de "notre" bureau de promotion du cabotage, le BP 2S (laissé moribond plusieurs mois à la suite d’une décision administrative, faut-il le rappeler?). "Mes services travaillent avec vous sur une solution qui associerait étroitement dans le bureau un président armateur, et un vice-président organisateur de transport, ou un transporteur routier. Si un tel bureau est en mesure de nous proposer un programme d’action renforcé, nous le suivrons, je peux vous l’assurer, en termes de soutien public". La relance du dossier devrait intervenir d’ici à la fin avril.
La probabilité d’un nouvel échec est non-négligeable: le client potentiel du cabotage de substitution au tout route est le transporteur routier, voire, dans certains cas, le chargeur réel. C’est lui qui devrait présider le BP2S et non pas le fournisseur du segment maritime.
1) Un simple coup d’œil sur la liste "tricolore" 2002-2004 (seule disponible à ce jour) du mémorandum de Paris sur le contrôle par l’État du port laisse cependant penser qu’il vaut mieux être immatriculé aux Bahamas, au Liberia ou aux Bermudes plutôt qu’en France, si l’on souhaite montrer à ses affréteurs, son souci de qualité.