L’Association des utilisateurs de transport de fret (AUTF) qui avait contesté les premières orientations du projet de règlement de la Commission destiné à renforcer les mesures de sûreté antiterroriste (JMM 3.03.2006, p. 8) "restera très vigilante durant la procédure législative". Représentant les intérêts des chargeurs français, l’AUTF entend ainsi "éviter que les mesures prises soient disproportionnées et conduisent à des situations de distorsions de concurrence et n’aboutissent à mettre en péril l’organisation logistique européenne".
Car si l’AUTF voit dans ce texte quelques points positifs, notamment parce que les chargeurs n’auront à supporter la responsabilité des différents intervenants du fait que chaque opérateur sera responsable de ses propres performances, elle y voit cependant quelques points négatifs.
Le concept d’opérateur sûr est proche voire similaire du concept de chargeur connu tel qu’il est déjà défini dans le règlement international. Cette similarité est voulue pour faciliter un accord de reconnaissance mutuelle par les États-Unis. "Cela revient à mettre en place, pour les transports intra-communautaires, un système de sécurisation analogue à celui envisagé pour les échanges internationaux aux risques de pénaliser gravement la logistique européenne", estime l’AUTF. Par ailleurs, les critères de sécurité pour allouer le statut d’opérateur sûr semblent être une reproduction quasi à l’identique des préconisations du programme C-TPAT américain. "Or ce programme a été conçu pour des entreprises internationales ou multinationales", souligne l’AUTF. "Il est de ce fait inadapté à la plupart des entreprises européennes, notamment les PMI/PME. Si l’objectif de la Commission est d’octroyer un avantage concurrentiel aux entreprises adhérant volontairement au statut d’opérateur sûr, les standards issus de C-TPAT sont particulièrement ambitieux ce qui risque de défavoriser la majorité des entreprises européennes."
Enfin, si cette procédure a pour effet d’accélérer les opérations, l’AUTF se demande si celles des entreprises qui n’auront pas les moyens économiques de se conformer aux critères nécessaires ne seront pas freinées…