C’est Le Havre et le site du Sycoscan qui a été retenu cette année pour la présentation du bilan de l’année passée de l’activité des services des Douanes. Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la Réforme de l’État, porte-parole du Gouvernement, y a été accueilli par MM. Maurice Ruel, directeur interrégional des Douanes et Jean-Yves Mahé, directeur régional des Douanes du Havre. La venue au Havre du ministre n’est pas un hasard: le premier port français conteneurisé abrite aussi l’une des plus importants centres douaniers du pays avec 450 agents.
Jean-François Copé a souligné que la Douane travaille notamment sur trois secteurs prioritaires: la lutte contre les contrefaçons, la lutte contre la contrebande de tabac et celle contre les trafics de stupéfiants. En ce qui concerne la lutte contre les contrefaçons, il souligne que les services douaniers ont enregistré une forte progression des saisies l’an dernier (+ 60 %). "Avec 5,6 millions de saisies, les résultats obtenus par la Douane dépassent largement l’objectif fixé (4 millions)". Dans le domaine du tabac, les saisies ont augmenté de 11 % portant aussi bien sur les grands trafics internationaux que les circuits de revente. À noter dans ce domaine que la plus importante saisie jamais réalisée en France l’a été au Havre le 11 avril 2005 avec 37 t de cigarettes trouvées dans des conteneurs. Enfin, dans le domaine des stupéfiants, le ministre relève que les résultats ont été en dessous des attentes, mais cette situation n’est pas propre à la France et se retrouve aussi chez plusieurs partenaires européens. Aussi, demande-t-il à la Douane d’élaborer un plan pour s’adapter aux nouvelles méthodes de fraude "qui évoluent sans cesse".
MODERNISER LES ÉQUIPEMENTS
À l’occasion de cette visite, le ministre a félicité les services douaniers pour les résultats de leur action, avec une mention particulière pour les équipes du Havre et de Normandie qui se sont distinguées par plusieurs prises exceptionnelles. Il a également évoqué les objectifs pour l’année en cours et a présenté des actions visant à renforcer les synergies entre Douanes et Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) pour lutter plus efficacement contre les fraudes commerciales.
En matière de moyens, Jean-François Copé a confirmé la mise en œuvre d’un programme pluriannuel d’investissement sans précédent pour moderniser les équipements de la Douane. "D’un montant de 80 M€ ce programme comporte notamment l’achat de deux patrouilleurs garde-côtes de 40 m, de quatre vedettes de surveillance rapprochée, d’un navire école et de cinq hélicoptères biturbines équipés de senseurs. Il comprend en outre l’acquisition de quatre scanners mobiles de radioscopie des camions et conteneurs." Le port du Havre indique qu’il pourrait être doté de l’un d’eux dès 2006, notamment au regard de l’évolution du trafic conteneurisé attendue avec la mise en service de Port 2000.
Enjeux et conséquences pour les entreprises de transport et logistique
La réforme du Code des douanes constitue une véritable révolution pour les prestataires de transport et de logistique ainsi que leurs clients.
Dans le cadre de la Semaine internationale du transport et de la logistique qui s’est tenue à Villepinte du 7 au 10 mars prochain, la Fédération des entreprises de transport de France et la société Elit ont organisé une table ronde le 7 mars. Elle était animée par Gilbert Anton (DHL-Danzas), Alain Comte (Elit), Hervé Cornède, délégué général de TLF, Philippe Kearney de la Direction générale des douanes, Anne Sandretto (TLF) ainsi qu’un représentant de la direction Taxud à la Commission européenne. L’objectif de cette manifestation était de donner les clés de lecture pour comprendre ces enjeux stratégiques et les anticiper. Les systèmes d’information des opérateurs deviennent fondamentaux en procurant un avantage concurrentiel majeur. Les contraintes en matière de sûreté/sécurité devraient procurer en contrepartie des facilitations administratives.