À la question écrite de savoir quel sera le port inscrit sur la coque d’un navire immatriculé au RIF, Michel Aymeric, directeur de la Direction des Affaires Maritimes, répond sans hésitation: Marseille, port d’immatriculation.
Voila qui tue dans l’œuf toutes les arguties juridiques soulevées, discrètement, par certains. Rappelons en effet que selon l’article 1 du décret sur la création du guichet unique, le port d’immatriculation des navires du RIF est Marseille. Le port d’attache est librement déterminé par l’armateur.
"Le port d’attache d’un navire est considéré comme le lieu d’enregistrement du navire auprès de l’administration des douanes. Le port d’immatriculation est le lieu d’immatriculation du navire auprès des services de l’administration de la marine marchande" lit-on avec intérêt sur le site internet de du ministère des Transports et de la Mer (1).
L’acte de francisation, la tenue du registre des hypothèques, le certificat de jaugeage, etc. (et les visites sur les sites exotiques de construction) sont choses sérieuses et confiées aux Douanes depuis des décennies, voire plus. Certains soutenaient donc qu’il était donc logique de revenir à la pratique d’avant le Taaf, et d’inscrire sur la coque le port d’attache douanier, de telle sorte que tout créancier sache où trouver le registre des hypothèques d’un navire. Et bien, ce n’est pas ce qui a été prévu dans les textes
Dans la pratique cependant, il faut savoir que le bureau des Douanes de Marseille gère environ 200 navires inscrits aux Taaf (2), contre une dizaine à Dunkerque, Saint-Nazaire ou Le Havre. Les douaniers marseillais bénéficient donc d’une pratique certaine.
Cela écrit, le RIF aura le droit à la "complète": loi, décret et prochaine circulaire "d’explication".
L’affaire n’est donc pas totalement opérationnelle.
LE RIF DÉFAVORABLE AUX AUTOROUTES DE LA MER
Autre perspective: le RIF, un frein aux incertaines autoroutes de la mer.
En effet, les transporteurs des passagers assurant des lignes régulières intracommunautaires (et bientôt avec le Maghreb, pour calmer la CGT Marseille agissante à la SNCM) ont été exclus du "bénéfice" du RIF. Dès lors tout roulier transportant plus de douze chauffeurs routiers entre, par ex. la France et l’Italie ou l’Espagne, ne pourra pas y être immatriculé. Cela n’a rigoureusement aucune importance, le génie maritime italien ayant trouvé depuis longtemps une solution au blocage gaulois: Corsica Ferries, Grimaldi (Naples), voire Grimaldi-LD peuvent en témoigner.
1)
Un site qu’il faudrait peut-être mettre à jour, à l’occasion d’une réforme audacieuse de l’administration centrale.
Ce site indique par ex, qu’en 1999, le registre Taaf comptait 108 navires. La France compte cinq registres dont celui des Taaf. Passons. A vaincre sans péril, on triomphe sans gloire.
2) Selon le mémoire de DESS Droit maritime et des transports d’Anne Renard soutenu en 2005 sur le thème "l’immatriculation du navire en droit français"; Aix-en-Provence. En ce qui concerne les "gros" navires, ils seraient une centaine aux Taaf. On peut compter sur les statistiques officielles du ministère pour ne pas avoir les répartitions précises.
RIF: 2 heures pour la nouvelle immatriculation
Deux heures, c’est le temps annoncé par le guichet unique basé à Marseille pour immatriculer un navire au nouveau Registre international français (RIF). Chef de mission, Pascal Hue a pris ses fonctions à la direction départementale des Affaires maritimes qui accueille ce guichet où les formalités administratives seraient réduites au minimum. “En deux heures, si le dossier est complet.” Selon les premières demandes, il y aurait plus de navires neufs candidats que de transferts de Taaf en RIF.