La Conférence européenne des ministres des Transports a publié une table ronde sur les limites de la réglementation et de son contraire.
La déréglementation et la privatisation ont en général entraîné des gains de productivité, mais les espoirs induits ne se sont pas tous matérialisés. Ainsi, la réforme de la fourniture des services d’infrastructure n’a pas mobilisé de capitaux privés. En outre, les relations contractuelles se sont révélées moins stables et leur efficience n’a pas donné les résultats anticipés. La table ronde visait à répondre à trois questions.
• Où se situent les limites de la réglementation? La discussion a permis de cerner les conditions d’une efficacité de la concurrence réelle ou potentielle. Il s’agit de mettre plus méthodiquement en évidence les sous-secteurs des transports qui les remplissent.
• Quels sont les facteurs cruciaux nécessitant une réglementation? De nombreux segments du transport se caractérisent par des indivisibilités, des économies de réseaux et des actifs sectoriels ou par l’absence d’un marché de revente pour les biens d’investissements. Dans les cas où ces facteurs pèsent lourd, la réglementation pourrait améliorer l’efficience du système des transports.
• Quels est le rôle des coûts de transaction associés à la réglementation? Les réformes ont été moins bénéfiques que prévu, notamment en cas de désintégration verticale, faute de prendre en considération les coûts de transaction ou leur équivalent sur le marché.
• Quel est le coût de la réglementation? Les politiques réglementaires doivent tenir compte de l’asymétrie de l’information entre les acteurs concernés. Le coût des activités de suivi et de contrôle a souvent empêché de dépolitiser les processus réglementaires.
La table ronde a examiné jusqu’à quel point une réglementation fondée sur les performances pourrait atténuer les tensions découlant de pouvoirs réglementaires discrétionnaires.
L’offre de transports: les limites de la (dé) réglementation
OCDE
178 pages/50 €/34 £/63 $/6 800 yens
ISBN: 92-821-2347-2