Le 22 février, le tribunal de première instance (TPI) a annulé la décision de la Commission européenne qui considérait incompatible avec le Marché commun l’aide de la France pour financer la construction du paquebot Le-Levant.
Souvenir. Grâce à la bonne loi Pons appliquée à St-Pierre et Miquelon, l’inventive Compagnie des Iles du Ponant se fait financer un petit paquebot qui réalise quelques escales dans ce territoire français. Marraine prestigieuse et tout et tout. En juillet 2001, la Commission européenne déclare l’aide publique au développement illégale. La France forme un recours en annulation qui est rejeté en octobre 2002. Mais en février 2002 les investisseurs privés désignés dans la décision comme bénéficiaires de l’aide saisissent le TPI pour un recours en annulation et gagnent "grâce" à des vices de procédure et un vice de motivation. Gros soupirs de soulagement chez certaines banques qui avaient vendu ce produit de défiscalisation à de riches, forcément riches, contribuables.