Quelques jours avant la discussion au Parlement européen du nouveau projet de directive Bolkestein, paraissait au JO du 11 février le décret créant le guichet unique (1) prévu par la loi instituant le registre international français (RIF). Ce guichet est géré par la direction départementale des Affaires maritimes des Bouches du Rhône (2)
Le 12, Dominique Perben, ministre des Transports […] et de la Mer soulignait l'importance de cette parution qui va ainsi permettre les premières immatriculations au RIF.
Pour la première fois depuis longtemps, les principales caractéristiques du nouveau registre bis sont clairement rappelées, dans cet ordre:
– "en tant que registre communautaire, il garantit l'accès aux cabotages nationaux dans les États membres de l'Union européenne et assure pour les armements une totale cohérence avec les orientations communautaires;
– le RIF est un registre offrant toutes les garanties en terme de sécurité et de sûreté des navires;
– le RIF s'accompagne de différentes mesures fiscales ou d'exonérations;
– le RIF assure un socle social pour les navigants non résidant en France;
– le RIF fixe les exigences de nationalité pour la composition des équipages".
Ce nouveau registre qui se substitue à celui des Terres australes et antarctiques françaises pour les navires de commerce au long cours ou au cabotage international, "vise à développer la compétitivité des armements français face à la concurrence européenne et internationale, et à soutenir l'emploi maritime" estime le ministre.
Rappelons pour mémoire que selon la Commission nationale de l'emploi maritime, en 2004, sur un total de 10 016 navigants français, 2 177 (1 305 off. + 872 pex) étaient embarqués à bord d'un navire immatriculé au TAAF; ce qui constituait un record "historique" depuis 1997; le précédent datait de 1998, avec 1 866 marins français "aux TAAF".
Toujours en 2004 et sous TAAF, les marins français travaillaient en compagnie de 1 652 navigants étrangers (259 off. et 1 393 pex).
GRANDE SATISFACTION ET BEAUCOUP D'ESPOIR…
Sans surprise, "après trois ans de négociation depuis la première proposition de ce nouveau registre dans le rapport Richemont," Armateurs de France voit aboutir ce dossier "avec une grande satisfaction, sous la présidence de P. Decavèle qui en avait fait l'un de ses principaux chevaux de bataille".
L'organisation patronale souligne que "le tout nouveau guichet […] s'apprête à immatriculer ses tout premiers navires". […] "Nous mettons beaucoup d'espoir dans ce nouveau registre qui doit rétablir la compétitivité du pavillon et de l'emploi maritime français et renforcer ainsi l'attractivité de notre pavillon sur la scène maritime internationale".
…MAIS LES SYNDICATS DOIVENT REVENIR SUR LEUR POSITION
"Seul bémol, mais de taille: ce registre reste aujourd'hui classé pavillon de complaisance par l'International Transport Workers Federation (ITF), sanctionnant ainsi tous les marins français qui ne pourront bénéficier de la défiscalisation de leurs revenus si, de ce fait, les armateurs ne peuvent immatriculer leurs navires au RIF", regrette Armateurs de France.
Rappelons que c'est à la demande des deux syndicats français affiliés à l'ITF que cette dernière a classé le RIF de "complaisance".
Explication: certaines charte parties, notamment aux vracs secs, stipulent que le navire fixé ne doit pas être immatriculé dans un registre de libre immatriculation; notion certes vague mais dont l'ITF, "simple" syndicats de travailleurs des transports tient une liste qui fait plus ou moins référence. Dans certains ports, notamment australiens, les dockers sont très proches de l'ITF et pourraient volontiers boycotter un navire FOC. Cela pourrait "s'arranger", explique-t-on chez Dreyfus Armateurs, en prouvant que les salaires et les conditions de vie des marins sont bien supérieurs aux "normes" ITF. Mais cela permettrait surtout à l'affréteur de rompre la C/P en invoquant le non-respect d'une clause. Et quand les taux baissent, chez Dreyfus comme ailleurs, on n'aime pas les ruptures anticipées de C/P.
En bref, aucun navire, et surtout pas les vraquiers, n'iront au RIF tant que ce dernier sera considéré de "complaisance" par l'ITF. Pour ce faire, il faut qu'au moins un syndicat français revienne sur sa position. Le TAAF ne devant disparaître que dans deux ans, cela laisse du temps au temps.
1) Le port d'immatriculation sera Marseille. Celui d'attache est librement choisi par l'armateur, précise l'art. 1: il est probable de ces fines distinctions soient à l'origine de bon nombre d'erreurs et d'interrogations notamment de la part des banques qui financent les navires.
2) Jusqu'à présent, cette DDAM devait avoir une vie paisible avec les bateaux de plaisance, quelques bateaux de pêche et autres navires de commerce de taille modeste, ferries Corse compris. Aux Douanes marseillaises, on se prépare à voyager loin.