Le 23 décembre, Intertanko associé à Intercargo, le comité grec de coopération armatoriale, le Lloyd’s Register et l’International Salvage Union ont déposé plainte auprès de la Cour administrative de la Haute cour de justice de Londres contre la directive sur la responsabilité du navire en cas de pollution marine; directive qui doit être transposée au plus tard le 1er mars 2007. L’idée de ces puissants plaignants (1) est d’amener la Cour administrative à poser une question préjuridictionnelle à la Cour européenne de justice (CEJ) relative à la validité de cette directive. Selon les plaignants, la jurisprudence de la CEJ est qu’une directive européenne ne peut valablement forcer un État membre à ne pas respecter les conventions internationales qu’il a ratifiées. Or la directive en question impose la responsabilité de l’armateur en cas de pollution dans des circonstances qui ne sont pas contraires à la convention Marpol. La directive est donc bien plus "sévère" et contraignante que la convention sur la prévention de la pollution marine. La cause des plaignants est explicitée en un mémo de 32 pages.
Si on comprend bien l’intérêt d’Intertanko, d’Intercargo et des armateurs grecs à agir contre la directive, la solidarité d’une société de classification, généralement non impliquée dans la gestion du navire, et d’une fédération d’entreprises de sauvetage maritime peut surprendre, sauf à imaginer une forme de solidarité commerciale.
1) L’International Association of Independent Tanker Owners comprend environ 250 membres contrôlant plus de 2 450 pétroliers pour un total de 200 Mtpl. L’International Association of Dry Cargo Shipowners regroupe environ 850 navires secs.
Le Greek Shipping Co-operation Committee a été fondé à Londres en 1935.