Lors du Conseil des ministres du 11 janvier, le ministre des Affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale sur le contrôle des systèmes antisalissure nuisibles sur les navires, adoptée à Londres le 5 octobre 2001 sous l’égide de l’OMI.
On rappellera que cette Convention vise à interdire, au niveau mondial, l’utilisation des produits nocifs (composés organiques de l’étain) présents dans les peintures antisalissure de coques de navires, afin de protéger la santé humaine et le milieu marin.
En présentant le projet de loi devant le Sénat, le ministre des affaires étrangères, Philippe Douste-Blazy a rappelé que seuls onze États, représentant 9,3 % du tonnage mondial avaient actuellement ratifié la convention: Antigua et Barbuda, la Bulgarie, le Danemark, l’Espagne, le Japon, la Lettonie, le Nigéria, la Norvège, la Pologne, la Roumanie et la Suède. "Les conditions qui fixaient l’adhésion à 25 membres représentant au moins 25 % du tonnage mondial n’étant pas atteintes, la convention n’a pu encore entré en vigueur. L’adhésion de la France qui représente 0,7% du tonnage mondial la facilitera." Et de rappeler qu’elle a été l’initiatrice de l’interdiction en 1982.