Le Parlement européen, lors de sa séance plénière du 17 janvier, a débattu de la proposition de la Commission visant à libéraliser l’accès au marché des services portuaires. Cette proposition, particulièrement controversée (voir notre article en page 6) avait déjà fait l’objet d’un rejet par le Parlement en novembre 2003. Compte tenu du peu de cas qui avait été fait de leur vote par la Commission, les divers groupes politiques étaient encore plus divisés sur le sujet qu’il y a deux ans…
Le rapporteur du projet, Georg Jarzembowski qui préside la commission transport du Parlement, tentait une nouvelle fois de convaincre les parlementaires mais les dés semblaient jetés. "Il est inconcevable, pour moi, de rejeter cette directive", devait-il déclarer. "Car cela signifierait une absence de réglementation européenne ouvrant sur une incertitude juridique pour les transports maritimes". Sur le chapitre de l’auto-assistance qui était à l’origine de la manifestation de colère des dockers qui s’était tenue la veille, il consentait même à supprimer certaines dispositions "pour faire des propositions correctes aux travailleurs portuaires".
Ses efforts ont été vains, puisque, les députés rejetaient massivement la proposition. En 2003, les opposants n’avaient obtenu qu’une courte majorité, cette fois, 532 députés se sont prononcés contre, 120 pour et 25 se sont abstenus.
Le Commissaire européen aux transports Jacques Barrot a immédiatement déclaré qu’il allait demander à l’ensemble du collège des Commissaires "de tirer les conséquences de ce vote". "Je vais proposer de poursuivre le travail avec tous les acteurs concernés, États, opérateurs, syndicats, utilisateurs en concertation avec le Parlement pour jeter les bases d’une politique européenne des ports qui permette d’encadrer et de rassurer les investisseurs." Une réponse indirecte au président de l’association des ports européens (Espo) qui, lors d’une récente rencontre, avait demandé au Commissaire "s’il n’était pas plus raisonnable de retirer la proposition de directive et de lancer une consultation aboutissant sur un Livre Vert qui assurerait un cadre politique stable à notre secteur".
Le Collège des Commissaires devrait se réunir très prochainement pour savoir si, en dépit de ce rejet, la procédure doit se poursuivre au niveau du Conseil européen. Dans les milieux proches du dossier, il se dit que, vraisemblablement, la Commission décidera de retirer la proposition afin d’engager une nouvelle réflexion sur la politique portuaire, orientée cette fois sur les questions de concurrence entre ports, par l’harmonisation du financement des ports et des aides d’État. Le vrai problème de fond, sel on de nombreux professionnels.