La Commission européenne a envoyé des avis motivés à la Grèce et à la Slovénie et a décidé de saisir la Cour de justice contre la Pologne, pour non-respect de la législation sur l’amélioration de la disponibilité et de l’utilisation des installations de réception portuaire pour déchets d’exploitation des navires et résidus de cargaison.
La directive adoptée en 2000 vise à réduire les rejets en mer de déchets d’exploitation et résidus de cargaison des navires qui utilisent les ports de l’Union européenne, en améliorant la disponibilité et l’utilisation de ces installations conçues pour recevoir et traiter ces déchets et résidus, et à renforcer ainsi la protection de l’environnement maritime.
Dans le cas de la Pologne et de la Slovénie, les actions sont liées à la non-conformité à plusieurs aspects de la directive, tandis que la Grèce n’a pas transposé l’obligation de développer, d’approuver et de mettre en œuvre des plans de réception et de traitement des déchets dans tous les ports grecs.
Ces États auraient dû avoir transposé de manière appropriée la directive dans leur droit national et établir des plans de réception et de traitement des déchets pour tous leurs ports avant le 27 décembre 2002.