Le 3 janvier le tribunal de Brest a condamné l’armement et le commandant du cargo lituanien Kapitonas-Kaminskas à une amende de 200 000 € (JMM 25-11-2005, p. 8). Il n’a pas suivi la défense, qui a tenté d’utiliser la convention de Montego Bay. Celle-ci spécifie que les poursuites de l’État côtier peuvent être suspendues si l’État du pavillon engage des poursuites à propos de la même infraction.
Lors de l’audience du 18 novembre, l’avocat de l’association Vigipol avait indiqué que le parquet de Brest n’avait été saisi d’aucune demande de la Lituanie. De plus, le délai de six mois pour déposer cette demande était expiré. En outre, le procureur avait rappelé qu’il se référait à la convention Marpol (1973), antérieure à celle de Montego Bay (1982). Après avoir précisé que la demande de la défense s’apparentait à une "tentative de déstabilisation de la juridiction brestoise", il avait requis une amende 200 000 €, dont 90 % à la charge de l’armement. Il a donc été suivi par le tribunal.
LE CHIARA-DP CONDAMNÉ À 300 000 € D’AMENDE
Un autre délibéré a été rendu ce même jour à propos d’une pollution maritime. Le chimiquier italien Chiara-DP (138 m de long) avait été surpris le 25 avril 2005 par un avion des Douanes, dans l’ouest du phare de Cordouan (Gironde), avec une nappe suspecte dans son sillage, (JMM 11-11-2005, p. 4). La défense du commandant et de l’armement avait indiqué qu’il ne s’agissait pas d’un rejet d’hydrocarbures, mais du mélange aromatique "Pygas", utilisé pour nettoyer les cuves. Leur demande de relaxe n’a pas été suivie par le tribunal brestois qui les a condamnés à une amende de 300 000 €, comme l’avait requis le procureur. Les parties civiles ont obtenu 10 000 € de dommages et intérêts.