Le Royaume-Uni invente le « filet de sécurité douanière »

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Nouvelle union douanière après la sortie du bloc européen en mars 2019 or not ? Depuis quelques mois, les représentants du peuple britannique s’achoppent sur la question tandis que les « plans » sur ce qui pourrait se produire aux frontières faute d’accord avec l’UE nourrissent des scénarii catastrophes (paralysie des échanges commerciaux, ports impactés, rétablissement des formalités et des contrôles physiques sur les marchandises et les passagers …).

En février dernier, le principal parti d’opposition, le Parti travailliste, partisan du maintien dans le marché unique européen pendant une période transitoire après la sortie mais évasif sur l’après, s’était déclaré favorable à la conclusion d’une nouvelle union douanière calquée sur le régime actuel, préservant ainsi un accès sans tarifs douaniers au marché européen.

L’épineuse question est revenue à l’ordre du jour la semaine dernière. Politiquement, la Commission européenne, au nom de l’Irlande, craint que le retrait du Royaume-Uni de l’Union douanière ne conduise à une frontière « dure » susceptible de générer un retour de la violence « sectaire » et propose que l’Irlande du Nord reste dans l’union douanière telle qu’elle existe aujourd’hui, en tant que composante de l’UE. Mais le gouvernement de Theresa May – coalition du parti conservateur et du DUP (Democratic Unionist Party) du l’Irlande du Nord –, s’oppose farouchement à tout traitement différencié du cas irlandais.

Commercialement, les ports RoRo (Douvres et ses homologues continentaux Calais, Boulogne et Dunkerque) seraient particulièrement impactés par le futur régime douanier.

Jusqu’à présent, en guise d’arrangements, Londres avait deux propositions en stock. L’une est un partenariat douanier, par lequel le Royaume ferait correspondre les tarifs et superviserait les contrôles pour le compte de l’UE. L’autre, un scénario de facilitation maximum (« max fac ») avec automatisation des contrôles frontaliers.

La semaine dernière, l’exécutif a « sorti » un plan temporaire de « customs backstop » (filet de sécurité) selon lequel le Royaume resterait aligné sur les tarifs de l’UE pour une période de transition de 21 mois si aucun accord à long terme n’est conclu lorsqu’il quittera l’UE en mars 2019.

Le plan a été bien accueilli par la British Ports Association. Mais immédiatement rejeté par Bruxelles. Si les querelles continuent, l’impossibilité de parvenir à la mise en place d’un nouveau régime bilatéral dès mars 2019 ne fait presque plus de doute.

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