Depuis août 2020, les compagnies maritimes de transport de conteneurs ont été à plusieurs reprises invitées à s’expliquer sur les perturbations maritimes (pénurie de conteneurs notamment) par les autorités de tutelle de différents pays…Le continent nord-américain est à ce niveau le plus proactif. Sous la pression du président démocrate, la Federal Maritime Commission (FMC), a été poussée à auditer huit transporteurs maritimes (CMA CGM, Hapag-Lloyd, HMM, Matson, MSC, OOCL, SM Line et ZIM) afin d'évaluer la conformité des transporteurs avec les règles en matière de détention et de surestaries.
C’est au tour de Wan Hai, seule compagnie parmi les dix premiers transporteurs mondiaux à ne pas faire partie d'une alliance et 25e plus grand transporteur pour les importations aux États-Unis (selon la FMC), d’être entendue. Le 30 décembre 2021, l’autorité de régulation du transport maritime a ouvert une enquête sur sa facturation de frais de détention de conteneurs.
« La Federal Maritime Commission estime qu'il est approprié et dans l'intérêt public qu'une procédure soit, et est par la présente, engagée conformément à 46 U.S.C. § 41102(c), contre Wan Hai pour d'éventuelles violations en ce qui concerne les frais relatifs aux retours de conteneurs ».
Trois principes
La compagnie aurait facturé au client des frais de détention allant de 125 à 1 550 $ par conteneur et la FMC retient une vingtaine de situations où elle n'aurait pas désigné un dépôt de conteneurs vides où retourner les conteneurs dans le temps libre spécifié. Or, les terminaux sont si saturés qu'ils n'acceptent plus de boîtes ou exigent des transporteurs routiers qu’ils récupèrent une boîte en contrepartie. Il en résulte que nombre d’entre eux se retrouvent avec un conteneur vide sur la remorque, appelée châssis. Le phénomène serait d’ailleurs l'une des raisons de l'accumulation de conteneurs pleins dans les ports. Dans une enquête menée auprès de 43 entreprises de la Harbor Trucking Association, autour de 8 100 châssis étaient mobilisés sous des conteneurs vides.
Sur les pratiques en matière de surestaries (conteneur avant le dépotage pour les importations ou avant l'expédition pour les exportations) et de détention (lorsque le conteneur est vide), le projet de loi réformant le Shipping Act, prévoit que les chargeurs, transitaires et les transports routiers ne peuvent pas être pénalisés lorsque « les circonstances sont telles qu'ils ne peuvent pas récupérer les conteneurs dans les terminaux maritimes ou les y ramener ». Le projet de loi stipule aussi que les importateurs devront être informés lorsque leurs marchandises sont effectivement disponibles pour être récupérées. Enfin, les politiques des compagnies en la matière devront être « accessibles et claires ».
A.D.