Un oligarque russe poursuit les autorités françaises pour récupérer l'accès à ses yachts

Alexeï Kouzmitchev, dont les activités entrent dans le champ des sanctions européennes, poursuit les autorités françaises pour la détention de ses deux yachts, arguant que l’immobilisation est illégale.

Identifié comme l’un des principaux actionnaires (et cofondateur) de l'institution financière russe Alfa-Bank, visée par le champ des sanctions européennes, et considéré comme une « personne influente » en lien avec le pouvoir russe, Alexeï Kouzmitchev est le propriétaire des deux yachts – La Petite Ourse et La Petite Ourse II – qui ont été arraisonnés par les douanes françaises en mars dernier alors que deux palaces flottants de moins de 30 m étaient amarrés à Cannes et à Antibes. Des navires d’une valeur de 76 et 22 M$.

Selon Bloomberg, l’oligarque a contesté la semaine dernière, via ses avocats devant la cour d'appel de Paris, le droit des autorités françaises d'immobiliser les navires en vertu des conditions du gel des avoirs. « Immobiliser un navire n'est pas une mesure de gel, c'est comme une saisie », a défendu son avocat, qui estime que les fonctionnaires français sont allés au-delà de la sanction européenne de gel des avoirs.

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